Services - 194766-2021

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20/04/2021    S76

France-Montélimar: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 076-194766

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Portes de Provence
Numéro national d'identification: 25260255200025
Adresse postale: Immeuble le Septan — entrée A, quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45e RT
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: sebastien.liogier@sypp.fr
Téléphone: +33 475002535
Fax: +33 475002542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sypp.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des collectes sélectives du SYPP Transfert de collecte sélective du SYPP Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers du SYPP

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:

— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;

— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;

— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables, - le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;

— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les prestations se décomposent en deux (2) lots distincts, à savoir:

— lot nº 1: transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence,

— lot nº 2: réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des Portes de Provence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transfert de collecte sélective du Syndicat des Portes de Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et le transport des déchets, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:

— la réception et le stockage des différents types de déchets de collectes sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;

— le transport/transfert des déchets des collectes sélectives vers le centre de tri Métripolis de Portes les Valence;

— la réalisation des échantillonnages nécessaires aux caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 587 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12. 2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réception, tri, conditionnement et reprise des flux Papiers su Syndicat des Portes de Provence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réception, le conditionnement et la valorisation des déchets de papier, issus du territoire Syndicat des Portes de Provence via un centre de transfert des déchets/tri des déchets. Le service comprend:

— la réception et le stockage des différents types de déchets de collecte sélectives détaillés au présent CCTP apportés par les collectivités adhérentes du SYPP;

— le tri, conditionnement, stockage et évacuation et valorisation des flux «papier»;

— la réalisation des caractérisations régulières des différents flux de déchets recyclables «papier».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 627.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 1.11.2021 soit jusqu'au 31.12.2024. Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit soixante-deux (62) mois au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le niveau minimal de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle;

— pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr);

— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

—— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée);

— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/08/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 18:00
Lieu:

Montélimar.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021