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Marché de travaux - 194806-2018

05/05/2018    S87    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Travaux d'assainissement

2018/S 087-194806

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_60yWzTxQEl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris — Vallée de la Marne par génie civil

Numéro de référence: 17-032
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris — Vallée de la Marne par génie civil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'assainissement de Paris-Vallée de la Marne par génie civil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (procédés d'exécution et provenance fournitures (20); moyens humains, techniques et matériels (20) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'environnement (Gestion hygiène et sécurité (10); développement durable et plan assurance qualité (10) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux résultant de l'article 30-i-7o du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et acheteurs);

5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.5.2018, une demande écrite à la Direction de la commande et des achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://www.achatpublic.com

Étendue de la consultation: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le Règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. L'acheteur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Transmission des offres: l'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique uniquement.

Analyse: en application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures.

Pièces demandées au titre de l'offre: les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Pièces demandées au titre de la candidature administrative: les pièces demandées au titre de la candidature administrative sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Pièces obligatoires pour l'attribution du marché: conformément à l'article 51-iii du décret, pour l'attribution du marché, le soumissionnaire retenu devra fournir les documents indiqués au Règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2018