Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture des repas et goûters aux structures petite enfance du Grand Chalon.
Numéro de référence: AOOREPASEMA2016
II.1.2)Code CPV principal15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT, montant maximum annuel de commandes: 250 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 128 315.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Montant minimum annuel de commandes: 70 000 EUR HT, montant maximum annuel de commandes: 250 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 128 315.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 128 315 EUR HT, soit 135 372,33 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum annuel de commande de 70 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône — après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
Adresse internet:
http://sagace.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn et Garonne 358-994 du 4.4.2014.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/01/2017