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Marché de travaux - 194951-2020

28/04/2020    S83

France-Modane: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

2020/S 083-194951

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro national d'identification: 96250404900041
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sftrf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sftrf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sftrf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: SAEM — Exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ouverture au trafic du deuxième tube du tunnel du Fréjus: marché 5: métallerie, peinture des locaux et aménagements divers

Numéro de référence: 2020aotf15
II.1.2)Code CPV principal
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne des travaux de métallerie, peinture des locaux et aménagements divers dans le tunnel routier du Fréjus. Ces travaux seront à réaliser dans le nouveau tube (tube 2) sur les territoires français et italien. Ils portent notamment sur:

— la fourniture et la mise en peinture de locaux techniques;

— la fourniture et l'installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.);

— la fourniture et l'installation de faux planchers;

— la fourniture et la pose de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne des travaux de métallerie, peinture des locaux et aménagements divers dans le tunnel routier du Fréjus. Ces travaux seront à réaliser dans le nouveau tube (tube 2) sur les territoires français et italien. Ils portent notamment sur:

— la fourniture et la mise en peinture de locaux techniques;

— la fourniture et l'installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde- corps, etc.);

— la fourniture et l'installation de faux planchers;

— la fourniture et la pose de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1o du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent.

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).

Personne habilitée:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.

Déclarations:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2o, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

chiffres d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;

— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.

Assurances:

— la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et décennale) ces attestations doivent être signées et mentionner;

— la période de validité de l'assurance;

— la nature des activités garanties;

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2o, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Références.

Capacités techniques: présentation d'une liste de références de travaux similaires, en nature et importance à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants:

— peinture de locaux techniques;

— installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.);

— installation de faux planchers;

— installation de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles.

Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée à minima des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, matériel utilisé, situation géographique, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisés en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des travaux exécutés. En complément, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités.

L'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) devra fournir des niveaux spécifiques apportées par des qualifications FNTP, Qualibat. Identification qualification Qualibat. Qualification 4412: métallerie - (technicité confirmée). Qualification 4492: ferronnerie. Qualification 6133: peinture industrielle. Qualification 6622: planchers surélevés.

Qualification 7143: sécurité passive contre l'incendie tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Modane

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.sftrf.fr

Concernant la durée du marché:

— à titre indicatif, les travaux du présent marché M5 sont prévus sur une période de l'ordre de 24 mois susceptible de couvrir les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Ouverture des offres:

— la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.

Visite des lieux:

— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Cette visite préalable concernera les ouvrages et locaux sous exploitation et pourra être étendue au nouveau tube (tube 2) soumis actuellement aux contraintes des travaux de génie civil. En aucun cas, l'éventuelle impossibilité d'accès d'une partie du chantier du nouveau tube ne pourra faire l'objet de réserves de la part des candidats lors de la remise de leurs offres. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective (le cas échéant, cette visite sera organisée dans le respect des dispositions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.

Correspondant maître d'ouvrage: adresse — SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) — direction technique. Téléphone: +33 479202600. Correspondant: Mme Virginie Ratel — vratel@tunneldufrejus.com; M. Jérôme Fardeau — jerome.fardeau@jf-i.fr

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Le présent marché M5 fait partie de cinq marchés séparés, relatifs à la mise en œuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M5 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements. En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M5, pour ne pas rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2020