Services - 195074-2021

20/04/2021    S76

France-Salon-de-Provence: Études techniques

2021/S 076-195074

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence

Numéro de référence: 20080000
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés....) dans les ouvrages existants du patrimoine de la ville de Salon-de-Provence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés....) dans les ouvrages existants du patrimoine de la ville de Salon-de-Provence. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/ réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-513239
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009AC00
Intitulé:

Accord-cadre de prestation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Ville: Caluire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Adresse internet: https://www.socobat-expertises.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221009AC00
Intitulé:

Accord-cadre prestations de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualitat expertises
Adresse postale: 33 rue Korrigans
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Adresse internet: https://www.qualitat.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009AC00
Intitulé:

Accord-cadre prestations de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/coveanex
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: https://www.sodiatec.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21009AC00
Intitulé:

Accord-cadre prestations de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse internet: https://www.ac-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, conclu sans minimum et avec maximum.

Le seuil maximum sur la durée du marché s'élève à 300 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.

Les montants indiqués à chaque attributaire correspondent au montant total maximal de l'accord-cadre sur la durée du marché. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021