Marché de travaux - 195140-2020

28/04/2020    S83

France-Vannes: Travaux de construction de lignes électriques

2020/S 083-195140

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56010
Pays: France
Courriel: contact@morbihan-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://morbihan-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques

Numéro de référence: 2020_01_ME
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Exécution, sur le territoire du syndicat mixte, Morbihan énergies, de travaux (y compris études d'exécution) sur les réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques.

Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.10.2020. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de douze mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trois Rivières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique des Trois Rivières (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brocéliande

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique de Brocéliande (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vannes-Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique de Vannes Est (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auray-Baud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique d'Auray-Baud (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

De Gourin à Pontivy

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique de Gourin à Pontivy (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pays des Mégalithes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique du Pays des Mégalithes (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Îles Atlantiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232210 Construction de lignes aériennes
45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques (y compris études) sur le périmètre géographique des Îles Atlantiques (cf. annexe 1 du CCAP). Le lot prend la forme d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Performances dans la prise en compte des risques liés à la sécurité des chantiers et moyens mis en œuvre / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-029826
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques — trois Rivières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inéo Atlantique
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44245
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sader
Ville: Châtelaudren
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vezie
Ville: Montreuil-le-Gast
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques — Brocéliande

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise de réseaux et sources (ERS)
Ville: Pace
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35743
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allez & Cie
Ville: Lamballe
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sturno
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50307
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques - vannes Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inéo Atlantique
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44245
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sader
Ville: Châtelaudren
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vezie
Ville: Montreuil-le-Gast
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-4
Lot nº: 4
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques — Auray-Baud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réseaux énergies secteur ouest (RESO)
Ville: Baud
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie Citynetworks
Ville: Ploemeur
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: restech
Ville: Crach
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56950
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-5
Lot nº: 5
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques — de Gourin à Pontivy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garczynski Traploir Morbihan
Ville: Noyal-Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDEL Atlantis
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Énergies & Services
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réseaux Sud Bretagne
Ville: Quimperle
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-6
Lot nº: 6
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques — pays des Mégalithes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garczynski Traploir Morbihan
Ville: Noyal-Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDEL Atlantis
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Énergies & Services
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réseaux Sud Bretagne
Ville: Quimperle
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-015-7
Lot nº: 7
Intitulé:

Travaux de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques — Îles Atlantiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garczynski Traploir Morbihan
Ville: Noyal-Pontivy
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56920
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDEL Atlantis
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56101
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Énergies & Services
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Réseaux Sud Bretagne
Ville: Quimperle
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2020