Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE, BRTE, ACE, PGOC ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. La sous-traitance est autorisée (pour les aptitudes suivantes: BRTE, ACE, PGOC) mais ne peut pas porter sur l’objet principal de la prestation (TPE).
D'autre part, elles devront être agréées Ville de Paris ou engager une demande d'agrément auprès de la Ville de Paris (protocole de bonne tenue des chantiers en vigueur).
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une expérience suffisante avec l’aptitude (TPE) d’au moins deux ans sur les cinq dernières années acquise sur la DR Paris ou d’une expérience équivalente. Le soumissionnaire doit également démontrer sa capacité à travailler dans un milieu urbain dense.
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements pour branchements électriques, terrassements ponctuels, réalisations des branchements électriques individuels (S2000).
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et B0 (au sens de la norme UTE C 18510).
Pour la partie branchement, liste non exhaustive:
Les travaux seront à réaliser hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain et en aérien dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V. Les intervenants seront équipés pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées, divers travaux de maçonnerie (confection de saignées, pose d’armoires, encastrements, percements…), la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
En général, les travaux réalisés en milieu urbain, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif):
— la réalisation de la Demande de projet de travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'intention de commencement de travaux (DICT),
— la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations complémentaires (IC) et/ou Opérations de localisation (OL) intrusives avant travaux,
— la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos,
— la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (intervention en sous-section 4),
— le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements,
— l'enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire),
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret no 65-48 du 8.1.65 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).