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Marché de travaux - 195448-2021

20/04/2021    S76

France-Avignon: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques

2021/S 076-195448

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome, CS 10016
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84918
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvain Zalateu
Courriel: sylvain.zalateu@tecelys.fr
Téléphone: +33 432707332
Fax: +33 490314980
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tecelys.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tecelys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tecelys.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du parc relais de Saint-Chamand et d'un mur d'escalade à Avignon — lot 04 — façades

II.1.2)Code CPV principal
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation des façades et toitures en résille métallique en lame d'aluminium anodisée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction du parc relais de Saint-Chamand et d'un mur d'escalade à Avignon — lot 04: façades

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Avignon — PR+ Saint-Chamand.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des façades et toitures en résille métallique en lame d'aluminium anodisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une option au sens communautaire: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de «prestations similaires» à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité d'une précédente procédure.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation requises sont énumérées au RPC gratuitement disponible sur la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice au lien suivant: https://tecelys.e-marchespublics.com

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation requises sont énumérées au RPC gratuitement disponible sur la plate-forme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice au lien suivant: https://tecelys.e-marchespublics.com

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévues dans les conditions des articles L. 2191.7 et R. 2191-32 et suiv. du CCP. La retenue de garantie pourra être replacée par une garantie à première demande, la une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R. 2191.7 et R. 2191-36 et suiv. du même code. Celle-ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements/des factures. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, «le maître d'ouvrage» souhaite promouvoir l'emploi de personnes qui en sont éloignées. Aussi, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation prévoit pour le lot 4 (façade) la mise en œuvre de clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle et la qualification de personnes éloignées de l'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Avignon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Par ailleurs la date d'ouverture est communiquée à titre purement indicatif, elle pourra être modifiée sans publication, information préalable des soumissionnaires.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunaladminsitratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021