Services - 195503-2019

26/04/2019    S82    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cesson-Sévigné: Services de télécommunications

2019/S 082-195503

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Numéro national d'identification: 253 514 491 00062
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35510
Pays: France
Point(s) de contact: Le président
Courriel: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: +33 299125155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de droits irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional à très haut débit en Bretagne

Numéro de référence: 2018/S 125-285214
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 290 266.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Lieu principal d'exécution:

Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS.

II.2.4)Description des prestations:

Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

9 lots ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (JOUE OJS239-546407). Le présent avis d'attribution concerne l'attribution du 10e lot de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 125-285214
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-07
Lot nº: 10
Intitulé:

Morlaix IUT – Roscoff station biologique CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR1
Code postal: 77420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 290 266.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh Les procédures de recours sont présentées dans l'avis d'attribution initiale, l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le tribunal administratif de Rennes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 23212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
Fax: +33 253467998

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis au JOUE; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 23212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019