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Services - 195557-2023

31/03/2023    S65

France-Montreuil: Cours de conduite

2023/S 065-195557

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Dg-fin2@douane.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Douane.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité

Numéro de référence: 2022-03
II.1.2)Code CPV principal
80411200 Cours de conduite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché vise à permettre la formation des différents chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité. Le marché est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la formation des agents des brigades des douanes aux techniques de base de la conduite préventive. Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtes Judiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 545 533.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite opérationnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80411200 Cours de conduite
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet laformation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtesjudiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-102466
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-03
Lot nº: 2
Intitulé:

formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite opérationnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utac event et FORMATION
Adresse postale: avenue Georges BOILLOT
Ville: Linas
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91310
Pays: France
Courriel: Dg-fin2@douane.finances.gouv.fr
Adresse internet: http://utacceram.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 430 400.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 545 533.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2023