Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité
Numéro de référence: 2022-03
II.1.2)Code CPV principal80411200 Cours de conduite
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché vise à permettre la formation des différents chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité. Le marché est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la formation des agents des brigades des douanes aux techniques de base de la conduite préventive. Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtes Judiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 545 533.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite opérationnelle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80411200 Cours de conduite
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 a pour objet laformation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtesjudiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite opérationnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 1 430 400.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 545 533.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023