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31/03/2023 S65

France-Avignon: Services sociaux administratifs

2023/S 065-195597

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala - cS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

prestation d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA

II.1.2)Code CPV principal

85321000 Services sociaux administratifs

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

prestation d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85321000 Services sociaux administratifs

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4)Description des prestations:

prestation d'accompagnement social et socio-professionnel des bénéficiaires du RSA

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Marché reconductible : Oui Nombre de reconductions : 2

sans montant minimum

montant maximum : 3 000 000,00 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-029687

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022302023IN

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/04/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui