Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: APRR.
Numéro national d'identification: 01625002900606
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Laurence.galland@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Ville: BRON
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Laurence.galland@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT
Numéro national d'identification: 47805153500027
Adresse postale: Péage de Saint Germain BP 60457
Ville: MILLAU
Code NUTS:
FRJ22 AveyronCode postal: 12004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Valerie.gueroult@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: A'LIENOR Exploitation
Numéro national d'identification: 51234553900039
Adresse postale: Centre d'exploitation 2556 Route de Mont de Marsan
Ville: GAILLERES
Code NUTS:
FRI13 LandesCode postal: 40090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Valerie.gueroult@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: ADELAC
Numéro national d'identification: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy La Rivoire
Ville: EPAGNY METZ-TESSY
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74370
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Laurence.galland@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: ALIAE
Numéro national d'identification: 84444037000030
Adresse postale: VC4 La Folie
Ville: TOULON SUR ALLIER
Code NUTS:
FRK11 AllierCode postal: 03400
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Laurence.galland@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: CEVM
Numéro national d'identification: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint Germain - BP6045
Ville: MILLAU
Code NUTS:
FRJ22 AveyronCode postal: 12004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Laurence.galland@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.1)Nom et adressesNom officiel: A'LIENOR
Numéro national d'identification: 49152985500042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code NUTS:
FRI15 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64121
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Cellule contractuelle
Courriel:
Laurence.galland@aprr.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aprr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://aprr.achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principaleAutre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etudes et Maîtrise d'oeuvre en signalisation verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR
Numéro de référence: BPC001026
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour des projets dans le domaine de la signalisation routière verticale pour les sociétés APRR, AREA, ADELAC,ALIAE, CEVM, CEVM Gestion et Développement, A'LIENOR et A'LIENOR Exploitation
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71311220 Services d'ingénierie autoroutière
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
Réseau autoroutier concédé APRR, AREA, ALIAE, CEVM, CEVM Gestion et Développement, A'LIENOR, A'LIENOR Exploitation et ADELAC
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de schémas directeur de signalisation, projets de définition de signalisation, études spécifiques (itinéraires S, diagnostics, ...) et de missions partielles ou complètes de Maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour des projets dans le domaine de la signalisation routière verticale.A titre indicatif, entre 10 et 15 schémas directeurs, entre 15 et 30 projets de définition de signalisation, entre 25 et 50 missions de maîtrise d'oeuvre en phase travaux et entre 10 et 20 études spécifiques pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage peut passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, toutes périodes confondues.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec les prestations de l'accord-cadre, indiquant le montant des honoraires perçus, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020-2021-2022) ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des intervenants pressentis, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/04/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/04/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Courant du 1er semestre 2027
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidats :- capacités économiques et financières suffisantes ;- garanties professionnelles suffisantes ;- capacités techniques suffisantes ;Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023