Services - 195669-2022

13/04/2022    S73

France-Laon: Services de transport des ordures ménagères

2022/S 073-195669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: info@valoraisne.fr
Code NUTS: FRE21 Aisne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport de déchets recyclables entre l'ecocentre à Grisolles et les centres de tri de Villeneuve-Saint-Germain et d'urvillers et mise à disposition de bennes à fond mouvant-

II.1.2)Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

valor'Aisne possède un centre de transfert de déhcets recyclables à Grisolles, sur le site de l'ecocentre la Tuilerie. Les déchets recyclables, collectés par les collectivités voisines, qui y sont accueillis sont ensuite transportés sur les centres de tri de Villeneuve Saint Germain et d'urvillers pour être triés.Le présent marché a pour objet la mise à disposition permanente d'une benne FMA sur le site ainsi que le transport des déchets recyclables vers les exutoires de tri

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible deux fois par période d'1 an.la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022.Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande émis.l'accord cadre se terminera au plus tard, en cas de reconductions, 4 ans après la date figurant dans le

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

extrait Kbis à fournir par le titualire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception dela facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée.6)1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022