Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Creil
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60100
Pays: France
Courriel:
info@mairie-creil.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://creil.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels
II.1.2)Code CPV principal60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché est un groupement de commande constitué de 7 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire. Le montant maximum de commandes sur deux années est fixé à :- lot 1 : 300 000 eur ht- lot 2 : 500 000 EUR HtChaque lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP. Pour chaque lot, le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois reconductible 1 fois
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports réguliers extrascolaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations se dérouleront en fonction des lieux définis par les membres du groupement désignés à l'article 1.2 du RC
II.2.4)Description des prestations:
transports des élèves pour des activités scolaires complémentaires (piscine) ou vers un restaurant scolaire en période scolaire du lundi au vendredi
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 4 du CCAP. Toutefois, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans et s'achèvera au plus tard le 31 août 2026.Chaque lot sera reconduit séparément et pourra ainsi avoir une date de fin de marché différente
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations se dérouleront en fonction des lieux définis par les membres du groupement désignés à l'article 1.2 du RC
II.2.4)Description des prestations:
transports ponctuels pour des adultes ou des enfants pour des courtes, moyennes ou longues distances tout au long de l'année en semaine et le week-end
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 4 du CCAP. Toutefois, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans et s'achèvera au plus tard le 31 août 2026.Chaque lot sera reconduit séparément et pourra ainsi avoir une date de fin de marché différente
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Il est demandé au candidat de désignation la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
l'Agglomération Creil Sud Oise est coordonnateur du groupement de commandes. Les autres membres sont les Communes de Cramoisy, Saint-Vaast-Lès-Mello, Thiverny, Saint-Leu-D'Esserent, Montataire, Creil, Villers-Saint-Paul et l'epic Creil Sud Oise Tourisme
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2022