Fournitures - 195949-2020

28/04/2020    S83

France-Limoges: Pièces pour armes à feu et munitions

2020/S 083-195949

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'interieur
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87022
Pays: France
Courriel: Saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 555105050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu

Numéro de référence: ECLPN_1906
II.1.2)Code CPV principal
35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu Les prestations sont réparties en cinq lots:

— lot 1 «Écouvillons et baguettes»;

— lot 2 «Cordons de nettoyage»;

— lot 3 «Pièces nécessaires au nettoyage»;

— lot 4 «Cartouches de manipulation»;

— lot 5 «Huiles et graisse pour armes».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 264 755.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Écouvillons et baguettes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Écouvillons et baguettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cordons de nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Cordons de nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces nécessaires au nettoyage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Pièces nécessaires au nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartouches de manipulation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Cartouches de manipulation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles et graisse pour armes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35340000 Pièces pour armes à feu et munitions
15400000 Huiles et graisses animales ou végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Huiles et graisse pour armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-519417
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Écouvillons et baguettes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stil Crin SRL
Adresse postale: Stil Crin SRL Via Per Gottolengo, 12 A Pavone Del Mella BS Brescia
Ville: Pavone Del Mella
Code NUTS: IT ITALIA
Code postal: 25020
Pays: Italie

Adresse internet: https://www.stilcrin.it/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 944.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Cordons de nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrang MP-SEC France
Adresse postale: ZI Lavigne, voie Helios, F
Ville: Auterive
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31190
Pays: France

Adresse internet: http://www.mp-sec.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pièces nécessaires au nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stil Crin SRL
Adresse postale: Stil Crin SRL Via Per Gottolengo 12 A Pavone Del Mella BS Brescia
Ville: Pavone Del Mella
Code NUTS: IT ITALIA
Code postal: 25020
Pays: Italie

Adresse internet: https://www.stilcrin.it/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 412.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Cartouches de manipulation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Huiles et graisse pour armes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nyco
Adresse postale: 66 avenue des Champs Élysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: https://www.nyco-group.com/fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués en tant que valeur totale finale du marché ne sont que des montants estimatifs. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative) cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2020