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Marché de travaux - 196019-2021

Submission deadline has been amended by:  253182-2021
21/04/2021    S77

France-Perpignan: Ouvrages maritimes

2021/S 077-196019

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro national d'identification: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66906
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 468858585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Port de Port-Vendres — programme de développement durable — requalification du quai Dezoums. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion (bénéficiaires du RSA)

Numéro de référence: Abc-2020-Tx-Sdet-0244/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation concerne Port de Port-Vendres — programme de développement durable — requalification du quai Dezoums. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle ou sociale condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ce marché comprend toutes les études fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une PSE est prévue dans le DCE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45241100 Travaux de construction de quais
45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation concerne Port de Port-Vendres — programme de développement durable — requalification du quai Dezoums. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle ou sociale condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ce marché comprend toutes les études fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une PSE est prévue dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE 1 Conception-réalisation de l'éclairage du quai et de la plate-forme conformément à l'arrêté de prescription environnementale, un éclairage devra être installé sur le quai Dezoums ainsi que sur sa plate-forme à des fins de sûreté, de sécurité et d'exploitation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: niveau chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 EUR, en cumul pour la totalité des membres du groupement en cas de cotraitance.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— OPQIBI 1201: étude de fondations complexes;

—— OPQIBI 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes;

—— OPQIBI 1821: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires;

—— FNTP 1122: ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial;

—— FNTP 1422: dragage;

—— FNTP 1423: déroctage;

—— FNTP 21: démolition;

—— FNTP 2313: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;

—— FNTP 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — remblais et PST > 1 000 m3.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution minimal et maximal. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres avec co-financements état (33 %) et région (33 %). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-sdet-0244. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et AE) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites seront à réaliser dans des délais qui seront fixés lors de la phase de remise d'offres. L'organisation des visites se fera dans des strictes conditions d'égalité de traitement: d'une durée de 45 minutes maximum par candidat et selon un déroulé-type identique. Chaque rendez-vous sera fixé avec le service «Développement et expertise technique». À l'issue de cette visite, les candidats poseront leurs questions par écrit via profil d'acheteur. L'ensemble des questions et réponses seront publiées sur le profil d'acheteur à l'attention de tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Dans l'hypothèse où les offres reçues nécessiteraient une négociation, après une première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra mener une négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été considérée comme inappropriée au sens du code de la commande publique. La négociation pourra se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre à l'exception des exigences minimales du cahier des charges et des critères de sélections des offres, et sera menée sous forme d'envoi de questionnaire suivi d'un entretien-audition. Les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour l'entretien. Ces entretiens-auditions devront se dérouler avec la personne référente indiquée dans l'offre du candidat et avec un maximum de quatre personnes pour chaque offre. Les négociations seront conduites dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de la transparence des procédures et du secret des affaires. À l'issue de la négociation, les candidats ayant participé à celle-ci seront invités à présenter une nouvelle offre (nouvel acte d'engagement, nouvelle offre de prix, nouveau CCTP, mémoire technique, mémoire environnemental ou toutes autres pièces complémentaires utiles à l'appréciation de l'offre et décrite dans le règlement des variantes), et ce avant la date et l'heure limites indiquées sur la lettre de négociation. Les candidats qui ne répondront pas à ce courrier ou qui remettront leur offre après négociation après la date et l'heure limites indiquées seront réputés maintenir leur offre initiale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021