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Marché de travaux - 196176-2021

21/04/2021    S77

France-Nice: Ouvrages maritimes

2021/S 077-196176

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19n0653 — travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes

II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux d'entretien et de réhabilitation des ouvrages portuaires et maritimes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 138 256.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 273 237.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252125 Travaux d'enrochement
45241300 Travaux de construction de jetées
50246000 Entretien d'équipement portuaire
45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Les ports gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR; maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 145-356195
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-Cadre à bons de commande mini: 50 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois trois reconductions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TP SPDA
Adresse postale: 5 chemin des presses, 4, allée Technopolis immeuble mosaïque
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAMA SAS
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECTM SAS
Adresse postale: ZA de l'Agavon, 6 avenue Jean-Jaurès
Ville: Les Pennes-Mirabeau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 138 256.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le groupement d'entreprises TP SPADA (mandataire)/TAMA et ECTM (cotraitants) a présenté une offre avec un DQE de 1 138 256,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 12.4.2021 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14.4.2021, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4e étage tél. +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021