Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit EHPAD des Chênes en vue du transfert de l'établissement auprès de la commune de Plélan-le-Petit
Numéro de référence: 22.023
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Audit EHPAD des Chênes en vue du transfert de l'établissement auprès de la commune de Plélan-le-Petit
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 12 975.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Audit EHPAD des Chênes en vue du transfert de l'établissement auprès de la commune de Plélan-le-Petit
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations, planning de réalisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expérience du personnel dédié à l'exécution du marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site Marchés Online le 22/01/2022 : Avis n°AO-2204-3823.
Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Audit EHPAD des Chênes en vue du transfert de l'établissement auprès de la commune de Plélan-le-Petit
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: KPMG EXPERTISE ET CONSEIL
Adresse postale: 7 Boulevard Einstein
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2022