Services - 196334-2014

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13/06/2014    S112

Italie-Parme: Travaux préparatoires relatifs à l'avis scientifique sur l'évaluation du bien-être des vaches laitières dans les systèmes d'exploitation agricole à petite échelle

2014/S 112-196334

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Adresse postale: via Carlo Magno 1A
Ville: Parme PR
Code postal: 43126
Pays: Italie
À l'attention de: Mme Erika Cavalli
E-mail: rasa.procurement@efsa.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux préparatoires relatifs à l'avis scientifique sur l'évaluation du bien-être des vaches laitières dans les systèmes d'exploitation agricole à petite échelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif de la présente procédure de marché est de conclure un contrat de services par entente directe en vue de collecter des données pour la description des exploitations agricoles européennes à petite échelle sur la base de la taille, du système d'exploitation agricole et des pratiques d'élevage, ainsi que pour la catégorisation de ces exploitations sur la base de risques quantifiés en matière de bien-être.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72300000 Services de commutation de données

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Type de marché: marché par entente directe.
Nature des frais: services.
Durée des tâches pour les marchés par entente directe: 32 semaines à partir de l'entrée en vigueur du marché.
Informations relatives au budget: le budget maximal dont dispose l'EFSA s'élève à 206 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges, projet de contrat et annexes.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges, projet de contrat et annexes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges, projet de contrat et annexes.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section 2 du cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section 2 du cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir section 2 du cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OC/EFSA/ALPHA/2014/01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.7.2014
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.7.2014 - 14:30

Lieu:

locaux de l'EFSA, Parme.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant autorisé par soumissionnaire pourra y assister en tant qu'observateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.6.2014