Services - 19641-2016

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21/01/2016    S14

Belgique-Bruxelles: Contrats-cadres multiples en cascade relatifs à des services de formations thématiques sur Bruxelles, en tant que ville et région (lot 1) et sur Luxembourg en tant que ville et pays (lot 2) pour le personnel des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne

2016/S 014-019641

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, direction R «Services de ressources partagées et modernisation RH», unité HR.R.3 «Finances et contrôle interne»
Adresse postale: bureau SC 11 6/28
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1249
E-mail: hr-contrats-marches@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/human-resources/markets_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://europa.eu/eas/calls_fr.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1249

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrats-cadres multiples en cascade relatifs à des services de formations thématiques sur Bruxelles, en tant que ville et région (lot 1) et sur Luxembourg en tant que ville et pays (lot 2) pour le personnel des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles (lot 1).
Luxembourg (lot 2).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les contrats-cadres multiples en cascade qui font l'objet du présent appel d'offres portent sur la prestation de services de formation pour le personnel des institutions, organes et agences de l'Union européenne afin d'améliorer ses connaissances et sa compréhension des dimensions historiques, sociales, culturelles, politiques, géographiques et économiques de Bruxelles et de Luxembourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000 Services d'enseignement et de formation, 79632000 Services de formation de personnel

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Contrats-cadres multiples en cascade relatifs à des services de formations thématiques sur Bruxelles, en tant que ville et région pour le personnel des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne
1)Description succincte
Voir cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000 Services d'enseignement et de formation, 79632000 Services de formation de personnel

3)Quantité ou étendue
Voir cahier des charges.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Voir cahier des charges.
Lot nº: 2 Intitulé: Contrats-cadres multiples en cascade relatifs à des services de formations thématiques sur Luxembourg en tant que ville et pays pour le personnel des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne
1)Description succincte
Voir cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80000000 Services d'enseignement et de formation, 79632000 Services de formation de personnel

3)Quantité ou étendue
Voir cahier des charges.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Voir cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EPSO/EUSA/PO/2015/030.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.2.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.3.2016

Lieu:

Commission européenne, DG Ressources humaines et sécurité, rue de la Science 11, salle verte, Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant dûment mandaté par chaque soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les soumissionnaires potentiels peuvent aussi télécharger le dossier d'appel d'offres sur le site internet de l'École européenne d'administration:

EN: http://europa.eu/eas/calls_en.htm

FR: http://europa.eu/eas/calls_fr.htm

Au cours de la période de soumission, toute information nouvelle ou complémentaire relative au présent appel d'offres sera publiée sur ce site internet. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires potentiels de consulter régulièrement ce site.
Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une quelconque information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne pourra être tenue pour responsable. Aucune version papier ne sera délivrée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.1.2016