Services - 196524-2020

28/04/2020    S83    Services - Contract notice - Restricted procedure 

France-Marne-la-Vallée: Energy-efficiency consultancy services

2020/S 083-196524

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Union des groupements d'achats publics
National registration number: tva fr 51 776 056 467
Postal address: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Town: Marne-la-Vallée Cedex 2
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Postal code: 77444
Country: France
Contact person: À l'attention de Mme Aurélia Monet
E-mail: Amonet@ugap.fr
Telephone: +33 164732492

Internet address(es):

Main address: http://www.ugap.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525131&orgAcronyme=t9y
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Centrale d'achats

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prestations d'efficacité énergétique (P2E)

Reference number: 19U065
II.1.2)Main CPV code
71314300 Energy-efficiency consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en éfficacité énergétique

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Title:

(1) no (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France)

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Hauts-de France, Normandie, Île-de-France

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation, aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrometrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

(2) co (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrometrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

(3) ne (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est)

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

4_so (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en région Nouvelle-Aquitaine)

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Nouvelle-Aquitaine

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

(5) ce (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Auvergne-Rhône-Alpes)

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.

Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

6_s (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Lot No: 6
II.2.2)Additional CPV code(s)
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché se composent des prestations suivantes:

— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie ; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.

Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):

— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution;

— les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:

— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrométrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

— (1) le dispositif DUME (condition d'accès précisées dans le règlement de consultation;

— (2) le dispositif standard en utilisant:

— 2.1) la « Lettre de candidature » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient:

— les conditions de candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique,

— 2.2) la « Déclaration du candidat » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

— (3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Le candidat s'assure de la cohérence des informations renseignées dans les lettre de candidature et déclaration du candidat ou DUME et celles du fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx. En cas d'incohérence les données du fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx prévalent sur tous autres documents et seront les seules utilisées pour la sélection des candidatures.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Chiffre d'affaires global moyen annuel en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché moyen annuel en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à douze mois au prorata temporis).

Minimum level(s) of standards possibly required:

Montants minimaux exigés par lot des chiffres d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles:

— lot 1 : 1 600 000 EUR HT;

— lot 2 : 2 000 000 EUR HT;

— lot 3 : 1 200 000 EUR HT;

— lot 4 : 1 000 000 EUR HT;

— lot 5 : 1 200 000 EUR HT;

— lot 6 : 1 000 000 EUR HT.

Le candidat doit disposer d'une chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur aux chiffres d'affaires minimum cumulés sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. L'opérateur doit disposer d'un chiffre d'affaires moyen égal aux chiffres d'affaires minimum cumulés sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat. Le cas échéant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans le fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel exigé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le chiffre d'affaires moyen du candidat soit atteint

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Effectifs globaux moyens annuels sur les trois derniers exercices disponibles. Liste des références concernant les prestations objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019), indiquant la nature des prestations (à sélectionner dans la liste déroulante), le nombre de prestations de la même nature, le montant correspondant en EUR HT, la date d'achèvement (de la dernière prestation en cas de prestations groupées sur la même ligne) et la désignation du client destinataire.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/06/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 7 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Les marchés publics ont la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans engagement. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans engagement passé avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

— L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV.2.7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures ». Le présent avis constitue un appel à candidatures.

— La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.2.2 du présent avis s'entend comme la date limite de réception des candidatures.

— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33164732039.

— L'article L. 111-25 du code de construction et de l'habitat prohibe la participation d'une personne physique ou morale agréée pour se livrer à une activité de contrôle technique à toute activité de conception, de construction ou d'expertise d'un ouvrage. Les candidatures des sociétés agrées en tant que contrôleur technique ne sont donc pas admises. Cette interdiction s'applique également dans le cas où lesdites sociétés se présentent sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. À ce titre, les candidats soumis au respect de la règle posée par l'article susvisé verront leur candidature rejetée. Modalités d'ouverture des candidatures: 19.6.2020 à 14h00.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: M. le médiateur interne de l'UGAP
Postal address: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Town: Marne-la-Vallée Cedex 2
Postal code: 77444
Country: France
E-mail: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/04/2020