Fournitures - 196627-2021

21/04/2021    S77

France-Pluzunet: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 077-196627

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22140
Pays: France
Courriel: accueil@valorys.smitred.com
Téléphone: +33 296546510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smitred.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots nos 1 à 27

Numéro de référence: 2021.1.4
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimal annuel et selon les montants maximaux annuels définis dans chacun des lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules poids lourds de marque Renault

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque Renault (lot nº 1 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules poids lourds de marque DAF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque DAF (lot nº 2 de l'opération). Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules poids lourds de marque Iveco

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque Iveco (lot nº 3 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules poids lourds et moteurs de marque Man

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds et moteurs de marque Man (lot nº 4 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorque routière de marque Samro

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'une remorque routière de marque Samro. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorques routières de marque Louault

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques routières de marque Louault (lot nº 6 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 15 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorques routières de marque Legras

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques routières de marque Legras (lot nº 7 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorque routière de marque Wow

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'une remorque routière de marque Wow (lot nº 8 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorques agricoles et routières de marque Fliegl

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
16810000 Pièces pour machines agricoles
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques agricoles et routières de marque Fliegl (lot nº 9 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules légers (lot nº 10 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur agricole et moteur de marque Deutz

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de tracteur agricole et moteur de marque Deutz (lot nº 11 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur agricole de marque Renault

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de tracteur agricole de marque Renault (lot nº 12 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur agricole de marque Fendt

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique d'un tracteur agricole de marque Fendt (lot nº 13 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteurs agricoles de marque Massey Fergusson et moteurs de marque Perkins

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de tracteurs agricoles de marque Massey Fergusson et moteurs de marque Perkins (lot nº 14 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 40 000 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeurs de marque Liebherr

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation des chargeurs de marque Liebherr (lot nº 15 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeurs et mini-pelle de marque CASE

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs et mini-pelle de marque CASE (lot nº 16 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeurs de marque Volvo

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs de marque Volvo (lot nº 17 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeurs et chariots de marque JCB

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs et chariots de marque JCB (lot nº 18 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeurs de marque Schaffer

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque Schaffer (lot nº 19 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeurs de marque Merlo

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs de marque Merlo (lot nº 20 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeur de marque Kramer

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34224200 Pièces pour autres véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'un chargeur de marque Kramer (lot nº 21 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargeur de marque Claas

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34224200 Pièces pour autres véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'un chargeur de marque Claas (lot nº 22 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pelle à pneus de marque Atlas

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34224200 Pièces pour autres véhicules
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation pour pelle à pneus de marque Atlas (lot nº 23 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces pour godets de marque Manitou

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces pour godets de marque Manitou (lot nº 24 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compacteur à déchets mobile sur berce de marque Packmat

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34224200 Pièces pour autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de pièces, entretien, réparation d'un compacteur à déchets mobile sur berce de marque Packmat (lot nº 25 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs de marque Caterpillar

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312000 Pièces de moteurs
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de moteurs de marque Caterpillar (lot nº 26 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayeuse de voirie de marque Nilfisk

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces, entretien, réparation pour une balayeuse de voirie de marque Nilfisk (lot nº 27 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— précisions blocs II.2.6: montant maximal sur la durée maximale de quatre ans pour chacun des lots (accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique);

— précisions blocs II.2.7: le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022. Les prestations relatives à l'ensemble de ces lots débuteront au plus tôt à partir du 1.8.2021. Il sera ensuite renouvelable trois fois fois par période d'une année;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh — aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées. Cependant, il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021