Services - 196667-2020

28/04/2020    S83

France-La Roche-sur-Yon: Services de sécurité

2020/S 083-196667

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Vendée: direction du patrimoine culturel — service des Sites Patrimoniaux — François Sicard
Adresse postale: Allée Paul Bazin
Ville: Les Lucs-sur-Boulogne
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85170
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228857775
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de gardiennage et de surveillance des locaux de l'historial et du Mémorial de la Vendée

Numéro de référence: 20s0023as
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché de services spécifiques (article R. 2123-1 3o du code de la commande publique) s'exécutant via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Le titulaire sera chargé d'exécuter des prestations de services de gardiennage avec mise à disposition d'agents SSIAP 1, d'agents de sécurité, ou ponctuellement d'agents cynophiles et d'agents SSIAP 2, pour l'historial et le Mémorial de la Vendée, ce lors de besoins courants et lors de manifestations culturelles ou évènementielles. Les prestations commandées devront pouvoir être exécutées tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) à la date indiquée sur le bon de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Historial et Mémorial de la Vendée 85170 — les Lucs Sur Boulogne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de services spécifiques (article R. 2123-1 3o du code de la commande publique) s'exécutant via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Le titulaire sera chargé d'exécuter des prestations de services de gardiennage avec mise à disposition d'agents SSIAP 1, d'agents de sécurité, ou ponctuellement d'agents cynophiles et d'agents SSIAP 2, pour l'historial et le Mémorial de la Vendée, ce lors de besoins courants et lors de manifestations culturelles ou évènementielles. Les prestations commandées devront pouvoir être exécutées tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) à la date indiquée sur le bon de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: août 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera conclu à compter du 1.8.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments fournis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par chaque candidat, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal d'expérience: au moins une référence pertinente et suffisante de prestations similaires réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la durée de chaque contrat dans le domaine objet du marché. Ou niveau minimal de capacité technique: la liste des qualifications mobilisables pour assurer les prestations attendues (capacité minimale: un encadrant, un référent technique identifié, six SSIAP1 à jour de leurs formations obligatoires, un SSIAP2 à jour de ses formations obligatoires, dix agents de sûreté disposant chacun d'une carte professionnelle en cours de validité, et un agent cynophile).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats devront fournir l'agrément d'exploitation en cours de validité visé aux articles L. 612-6 à L. 612-19 et R. 612-1 à R. 612-11 du code de la sécurité intérieure.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2020
Heure locale: 17:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Premier semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. La visite sur site est recommandée afin d'appréhender au mieux dans l'offre les lieux ainsi que des contraintes liées à son environnement, se référer au règlement de consultation (article 2.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2020