Fournitures - 196868-2019

29/04/2019    S83    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu: Produits horticoles

2019/S 083-196868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
avenue de la République
Mandelieu
06210
France
Téléphone: +33 492973000
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits phytopharmaceutiques de «bio-contrôle» pour terrains de grands jeux engazonnés

II.1.2)Code CPV principal
03121000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant annuel minimum de 4 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 235.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Service des sports, stade Eric Estivals, avenue des Anciens Combattants, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de produits phytopharmaceutiques de «bio-contrôle» pour terrains de grands jeux engazonnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de gestion des emballages vides et de leur recyclage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 023-049733
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 300020
Intitulé:

La présente consultation concerne la fourniture de produits phytopharmaceutiques de «bio-contrôle» pour terrains de grands jeux engazonnés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Bergon
73375006100018
386 route de Fréjus
Le Muy
83490
France
Code NUTS: FRL
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 88 235.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 9.4.2019 et notifié le 11.4.2019. Parution initiale au BOAMP: avis nº 19-15237 publié le 1.2.2019. Parution initiale au JOUE: avis nº 2019/S 023-049733 publié le 1.2.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales. Boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en son divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, un requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2019