Fournitures - 196888-2019

29/04/2019    S83    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2019/S 083-196888

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute-Saône
227000015/00015
4 A rue de l'Industrie
Vesoul Cedex
70006
France
Point(s) de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Téléphone: +33 384957475
Courriel: philippe.jacquot@haute-saone.fr
Fax: +33 384957401
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2019-2022

Numéro de référence: 250
II.1.2)Code CPV principal
14212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2019-2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 031.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité technique de Gray

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Secteur de l'unité technique de Gray.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité technique de Vesoul

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Secteur de l'unité technique de Vesoul.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Secteur unité technique de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Unité technique de Lure (secteur Lure/Héricourt).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 020-042569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-009
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022: lot nº 1: UT de Gray

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Granulats Bourgogne Auvergne
42119790600033
Lieu-dit Pont de Colonne — BP 27
Arnay-le-Duc
21230
France
Téléphone: +33 380848780
Fax: +33 380848789
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 155 615.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 768.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-010
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 2: UT de Vesoul

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Ferrat-Cholley
67695001700019
14 rue des Prés — BP 90004
Saint-Sauveur
70300
France
Téléphone: +33 384937676
Fax: +33 384937411
Code NUTS: FRC23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 126 415.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 123 998.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-011
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 3: UT de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains/Saint-Loup-sur-Semouse)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas ferrat-Cholley
67695001700019
14 rue des Prés — BP 90004
Saint-Sauveur
70300
France
Téléphone: +33 384937676
Fax: +33 384937411
Code NUTS: FRC23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 69 304.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 916.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-012
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD — programme 2019-2022 — lot nº 4: UT de Lure (secteur Lure/Héricourt)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Ferrat-Cholley
67695001700019
14 rue des Prés — BP 90004
Saint-Sauveur
70300
France
Téléphone: +33 384937676
Fax: +33 384937411
Code NUTS: FRC23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 76 105.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 348.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 14.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des routes et des infrastructures, division entretien sécurité, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2019