Services - 197225-2019

29/04/2019    S83    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castelnau-le-Lez: Services de gestion d'immeubles et d'installations

2019/S 083-197225

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DSI de pôle emploi
Adresse postale: CS 40022
Ville: Castelnau-le-Lez Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 34173
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426837&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien multi-techniques et multi-services des sites de la DSI de pôle emploi

Numéro de référence: SIAO1904
II.1.2)Code CPV principal
79993000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations Multi-techniques (MT) traitant la maintenance préventive et corrective des installations techniques et/ou de prestations Multi-services (MS) de certains sites de la DSI. Les prestations d'exploitation et maintenance multi-technique consistent:

— à assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal,

— à garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température...

Les prestations multi-services, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent:

— à réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs...,

— à assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions,

— à éviter le gaspillage énergétique,

— à réaliser les prestations dans les délais attendus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multitechnique et Multiservice des sites de Nantes et Caen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'exploitation et maintenance multi technique consistent: - a assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, - a garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température... les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multitechnique et Multiservice du site de Gradignan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'exploitation et maintenance multi technique consistent: - a assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, - a garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température... les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de deux (2) lots. Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multitechnique et Multiservice du site d'aix-en-provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'exploitation et maintenance multi technique consistent: - a assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, - a garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température... les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de deux (2) lots. Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multitechnique et Multiservice des sites de Beaurains, Rouen et Villeneuve d'ascq

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'exploitation et maintenance multi technique consistent: - a assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, - a garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température... les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de deux (2) lots. Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multitechnique et Multiservice des sites de Lyon et Beaune

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'exploitation et maintenance multi technique consistent: - a assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, - a garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température... les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de deux (2) lots. Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multitechnique et Multiservice du site de Schiltigheim

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'exploitation et maintenance multi technique consistent: - a assurer la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, - a garantir la satisfaction des occupants par la qualité de service et les conditions d'ambiance telles que la température... les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de deux (2) lots. Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien Multiservice du site de Montreuil

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000
79993000
50700000
79900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations multiservices, en vue de faciliter la satisfaction des occupants des sites, consistent: - a réaliser des prestations telles que: aménagement des salles de réunion, alimentation photocopieurs... - A assurer la propreté des installations et des locaux après les interventions, - a éviter le gaspillage énergétique, - a réaliser les prestations dans les délais attendus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois tacitement pour une période de un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une candidature pour un, plusieurs ou pour tous les lots. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de deux (2) lots. Les lots seront attribués selon la règle indiquée au chapitre I.2.2 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après:

1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des prérequis sont exigés sur ce marché (cf. document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 2 fois tacitement pour une période de 1 an.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, tout lot confondu, est de 2 750 000 EUR HT. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2019