Services - 197228-2019

29/04/2019    S83    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services de contrôle technique de bâtiments

2019/S 083-197228

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SPL Grand Sud
53369927800016
13 chemin Bureaux, http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Saint-Pierre
97410
France
Point(s) de contact: M. le directeur général de la SPL Grand Sud, agissant au nom et pour le compte de M. le maire de Saint-Pierre
Téléphone: +262 62444474
Courriel: spla@splagrandsud.re
Fax: +262 62444483
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Opération d'aménagement, de construction, de développement et d'exploitation d'ouvrages

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique pour la réalisation du pôle d'échanges et de la passerelle de la ZAC Roland Hoareau

Numéro de référence: SPLGS2019MDTX001404
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conformément à la NF P 03 100, les missions suivantes sont demandées:

Missions de base

Mission L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;

Mission S: sécurité des personnes SEI: sécurité des personnes dans les ERP.

Missions complémentaires

Mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;

Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme;

Mission LE: solidité des existants;

Mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants;

Mission HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;

Mission ENV: relative à l'environnement.

Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pendant lequel les interventions du contrôleur technique sont demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Son contrôle s'exerce sur tous les éléments se rapportant à la construction.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Pierre.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à la NF P 03 100, les missions suivantes sont demandées:

Missions de base

Mission L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;

Mission S: sécurité des personnes SEI: sécurité des personnes dans les ERP;

Missions complémentaires

Mission P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;

Mission PS: sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme;

Mission LE: solidité des existants;

Mission AV: stabilité des ouvrages avoisinants;

Mission HAND: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées;

Mission ENV: relative à l'environnement.

Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pendant lequel les interventions du contrôleur technique sont demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Son contrôle s'exerce sur tous les éléments se rapportant à la construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
Saint-Denis
97400
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
Saint-Denis
97400
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
Saint-Denis
97400
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2019