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Services - 197242-2022
15/04/2022    S75

Luxembourg-Luxembourg: Services d'enlèvement, de triage, d'acheminement et de distribution du courrier au départ des institutions, organes et organismes de l'Union européenne situés au Luxembourg

2022/S 075-197242

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — Services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.curia.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eca.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d’investissement
Adresse postale: 100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eib.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
Adresse postale: 12E, rue Guillaume Kroll
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdt.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)
Adresse postale: LUX/EUFO 10, rue Robert Stumpert
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2557
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ec.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office des publications de l’Union européenne (OP)
Adresse postale: 2, rue Mercier
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2985
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Luis Moitinho, chef d'unité — services généraux et matériel roulant
Courriel: DBS-AO-PROC-22-008@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://op.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Luxembourg

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10626
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'enlèvement, de triage, d'acheminement et de distribution du courrier au départ des institutions, organes et organismes de l'Union européenne situés au Luxembourg

Numéro de référence: COJ-PROC-22/008
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est la prestation de services d'enlèvement, de triage, d'acheminement et de distribution du courrier au départ des institutions, organes et organismes de l’Union, situés au Luxembourg.

Ce marché ne comprend pas la fourniture de machines à affranchir ni des consommables associés à ces machines. Le marché ne couvre que la mise à disposition de certains équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le volume estimé des prestations du marché pour la durée maximale du contrat est:

— Zone 1 (Luxembourg):

—— envois ordinaires 405 000 pièces,

—— tonnage 35 000 kilogrammes.

— Zone 2 [UE (hors Luxembourg), AELE et autres pays européens]:

—— envois ordinaires 445 000 pièces,

—— tonnage 32 500 kilogrammes.

— Zone 3 (reste du monde):

—— envois ordinaires 20 500 pièces,

—— tonnage 3 500 kilogrammes,

—— envois enregistrés et avec AR,

——— dont envois enregistrés simples 24 000 pièces,

——— dont envois enregistrés avec AR 75 000 pièces.

Toutes et chacune de ces quantités, y inclus les tonnages, seront augmentées d’un facteur de 30 % pour tenir compte d’imprévus.

Pour plus de détails, voir les points 2.4 et 4.4.2 du cahier des charges, ainsi que l’annexe 4.1 – bordereau de soumission des prix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à la loi luxembourgeoise du 26.12.2012 sur les services postaux, (en particulier son titre 2 — conditions régissant la prestation des services postaux et l'accès au réseau – articles 4 à 12) et au règlement P13/10/ILR du 19.7.2013 fixant les critères et les procédures d'octroi d'autorisations de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel, les normes de qualité à respecter par les titulaires, ainsi que le contrôle du respect de ces normes, le soumissionnaire devra, au moment de la présentation de son offre,:

— être inscrit sur la liste des prestataires de l’Institut luxembourgeois de régulation et

— être autorisé conformément aux dispositions légales de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession déterminée, en vertu des dispositions législatives mentionnées au point III.1.1).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

Tribunal de l'Union européenne

rue du Fort Niedergrünewald

L-2925, Luxembourg

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un seul représentant par soumissionnaire est admis. Il doit être muni d’une pièce d’identité et d’un acte l’habilitant à représenter la société soumissionnaire lors de la séance d’ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du Tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2022