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Services - 197319-2021

21/04/2021    S77

France-Châlons-en-Champagne: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2021/S 077-197319

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région à Châlons en Champagne, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FR France
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: laurent.dubois@grandest.fr
Téléphone: +33 326706643
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de mise à disposition et de gestion du dispositif Jeun'Est à destination des 15-29 ans de la Région Grand Est

Numéro de référence: 21C0006
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le dispositif Jeun'Est, conçu en 2017 par la Région Grand Est, vise principalement à encourager et faciliter l'accès quotidien des jeunes à la Culture et au Sport, par une politique tarifaire avantageuse, des actualités, jeux-concours et «bon plans» ciblés et informer les jeunes sur l'ensemble des politiques régionales et des dispositifs qui les concernent sur un espace numérique entièrement dédié à la jeunesse. Le dispositif est composé d'un portail Internet (www.jeunest.fr), d'une application bénéficiaires, d'une application partenaires et d'une carte Jeun'Est destinée aux bénéficiaires sous forme numérique ou physique. En mars 2021, ce sont plus de 181 000 bénéficiaires inscrits à Jeun'Est dont près de 118 000 lycéens. Le présent marché vise à renouveler le dispositif qui devra être moderne, ouvert, multicanal, simple d'utilisation, et évolutif. Le montant prévisionnel sous-visé s'entend sur la durée globale du marché toutes reconductions comprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72420000 Services de développement de l'internet
48000000 Logiciels et systèmes d'information
30237131 Cartes électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La Région souhaite confier au titulaire du marché:

— la mise en œuvre du portail web, des espaces web dédiés pour les jeunes, les partenaires, les entités de validation, la Région et des applications mobiles;

— l'hébergement, la maintenance corrective et évolutive et la mise en œuvre du backoffice (gestion des acteurs du dispositif, des transactions, outils d'aide à la décision, etc.);

— la gestion des supports de droits (application mobile, carte, etc.);

— les services d'accompagnement sur l'ensemble du dispositif (conduite de projet, formation, assistance, etc).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le dispositif Jeun'Est est susceptible de bénéficier d'un cofinancement des Fonds Européens dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FTJ-FSE + 2021/2027.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est appelée sur le fait que:

— les offres seront obligatoirement déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr

— l'accord-cadre mixte objet de la présente procédure sera exécuté pour partie par la délivrance de bons de commande, et pour partie par la passation de marchés subséquents, et ce, sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021