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Services - 197339-2021

21/04/2021    S77

France-Le Mans: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information

2021/S 077-197339

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sesam-vitale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Meoss.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique études fonctionnelles

Numéro de référence: PAN-21-05
II.1.2)Code CPV principal
72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

Titulaire/GIE SESAM-Vitale.

II.2.4)Description des prestations:

Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, architecture fonctionnelle et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans:

— les phases d'avant-projet: expertise métier, rapport d'études fonctionnelles,

— les phases de définition: réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en œuvre.

Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants:

— les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.),

— les processus d'identifications des professionnels de santé et des bénéficiaires de soins,

— les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2…),

— les processus amont (prise en charge…) et aval (liquidation…) associés,

— la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés,

— la gestion des supports (cartes à puce, application mobile): délivrance et cycle de vie,

— le suivi décisionnel,

— l'administration et la supervision «métier».

Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif no 1: chiffre d'affaires: noté sur 3 points,

— justificatif no 2: références: noté sur 4 points,

— justificatif no 3: titres d'études et professionnels: noté sur 4 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif no 1: sera évalué selon deux axes: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-05 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-05 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-05 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif no 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif no 3: sera évalué selon les critères suivants: le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché Pan-21-05.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira une lettre de candidature comportant:

1. des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique);

2. des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courrier électronique);

3. en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants;

4. en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;

5. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6. un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatif no 1: le candidat fournit, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 450 000 EUR HT par année de référence. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Justificatif no 2: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines suivants: les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), les processus d'identifications des professionnels de santé et des bénéficiaires de soins, les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2…), les processus amont (prise en charge…) et aval (liquidation…) associés, la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés, la gestion des supports (cartes à puce, application mobile): délivrance et cycle de vie, le suivi décisionnel, l'administration et la supervision «métier». Le candidat limitera à vingt le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les vingt premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les vingt plus récentes. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 15 000 EUR HT sur les trois dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— Justificatif no 3: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Justificatif no 2: aucun. Justificatif no 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de:

—six architectes fonctionnels,

— quatre Ingénieurs d'études.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1o, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique

IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R .2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com - Référence publique: Pan-21-05 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, 72019 le Mans Cedex 2,

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-21-05- Candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 55101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr - tél.: +33 255101002, fax: +33 255101003; pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Fax: +33 243235429
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021