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Services - 197418-2021

21/04/2021    S77

France-Saint-Mandé: Services bancaires

2021/S 077-197418

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Météo France
Numéro national d'identification: 18006003002117
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 94165
Pays: France
Point(s) de contact: Evelyne Bonnet & Cédric Le Hiress
Courriel: Mp.dap-smm@meteo.fr
Téléphone: +33 123456789
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739543&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739543&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739543&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739543&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Prévisions météorologiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une prestation de prêt immobilier bonifie pour les agents de Météo France

Numéro de référence: METEO-FRANCE2101F0071
II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement: d'une construction permanente et immédiate; d'une acquisition (avec ou sans travaux); d'un rachat de soulte ou de travaux directement et uniquement liés à l'habitation à l'exclusion des constructions non attenantes; les travaux directement et uniquement liés à l'habitation. Cela exclut les constructions non attenantes. Cela concerne principalement les travaux de type gros œuvre et les constructions comprises sur l'emprise du terrain sur lequel est construite l'habitation. La construction doit être faite avec des matériaux «en dur». Cela exclut les structures temporaires, modulables ou en kit.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et Outre-mer.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation tend à la passation du marché public relatif à la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo France en Métropole et en outre-mer pour le financement: d'une construction permanente et immédiate; d'une acquisition (avec ou sans travaux); d'un rachat de soulte ou de travaux directement et uniquement liés à l'habitation à l'exclusion des constructions non attenantes; les travaux directement et uniquement liés à l'habitation. Cela exclut les constructions non attenantes. Cela concerne principalement les travaux de type gros œuvre et les constructions comprises sur l'emprise du terrain sur lequel est construite l'habitation. La construction doit être faite avec des matériaux «en dur». Cela exclut les structures temporaires, modulables ou en kit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Météo France/Saint-Mandé.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché devrait être renouvelé en octobre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le document 2071F0071_cadre rép_prêt immobilier bonifié doit être obligatoirement renseigné (voir article 6.2 du règlement de consultation). Afin d'obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires pour élaborer leur proposition technique et financière, les candidats doivent faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au moins dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune est alors adressée à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, au minimum six jours avant la date limite de remise des offres. Il est exclu de répondre individuellement à une demande qui serait spécifique à un candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 6830
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021