Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, direction E «Avenir des réseaux», unité E4 «Plates-formes expérimentales»
Adresse postale: BU 25 04/118
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité financière centrale
À l'attention de: Per Axel Blixt
E-mail: cnect-r2-eoi@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22968048
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/call-for-tenders/
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=783
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Inventaire des infrastructures européennes et nationales d'expérimentation et feuille de route des futurs besoins d'expérimentation avancée en matière de mise en réseau — SMART 2015/0019.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
1. En se basant sur XiPi, la base de données européenne des infrastructures expérimentales développée dans le cadre du projet Infinity, l'étude devra élaborer un inventaire des infrastructures expérimentales européennes, nationales et régionales, des bancs d'essai et des laboratoires disponibles en vue de les intégrer à FIRE+ dans un système hétérogène mais reconfigurable et en constante évolution. L'infrastructure expérimentale en résultant devra être vaste, englober diverses technologies et permettre l'intégration sur demande pour répondre aux besoins des expérimentateurs et des utilisateurs.
2. Détermination, évaluation et feuille de route des futurs besoins d'expérimentation avancée en matière de mise en réseau et de services auxiliaires avec une nécessité d'expérimentation à grande échelle en plus des infrastructures existantes ou futures dans le cadre de FIRE+. Cela permettra aux unités de la direction «Avenir des réseaux» de promouvoir l'expérimentation aux côtés des infrastructures FIRE existantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79310000 Services d'études de marchés
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Montant maximal: 500 000 EUR.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMART 2015/0019.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchéAvis de préinformation
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 2-001300 du 3.1.2015
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 28.8.2015 - 10:00
Lieu:
avenue de Beaulieu, BU 25 0/S10, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les soumissionnaires qui souhaitent y assister devront en informer M. Fernando Castellón par courrier électronique (cnect-r2-eoi@ec.europa.eu) ou par courrier postal au moins 48 heures à l'avance.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): http://ec.europa.eu/digital-agenda/
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.5.2015