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Services - 197642-2017
26/05/2017    S100

Belgique-Bruxelles: Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du GO et du SO, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène des bâtiments occupés par le PE

2017/S 100-197642

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webgate.ec.europa.eu/publications/etendering/intranet/cft/cft-display.html?cftId=2317#
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Belliard 89, bureau RMD 04J024
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance — RMD 04J024
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://webgate.ec.europa.eu/publications/etendering/intranet/cft/cft-display.html?cftId=2317#
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du GO et du SO, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène des bâtiments occupés par le PE.

Numéro de référence: 06A20/2017/M006.
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du gros œuvre et du second œuvre, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène des bâtiments occupés et/ou à occuper par le Parlement européen à Luxembourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 224 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
II.2.4)Description des prestations:

Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du gros œuvre et du second œuvre, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène des bâtiments occupés et/ou à occuper par le Parlement européen à Luxembourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

inscription au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient; sauf s'il s'agit d'une organisation internationale, pour l'activité du présent marché; et détention d'une autorisation spécifique prouvant la production de l'objet visé par le présent marché dans son pays d'établissement ou être un membre d'une organisation professionnelle spécifique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

l'évaluation de la capacité financière et économique sera effectuée à partir des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:

— les états financiers portant sur les 3 derniers exercices clôturés,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine objet du présent marché, selon le modèle prévu par l'annexe VII du cahier des clauses administratives,

— des déclarations appropriées de banques et la preuve d'une assurance «responsabilité civile» ou «risques professionnels».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le soumissionnaire devra justifier de la réalisation, au cours des 3 derniers exercices clos à la date de la publication de l'avis de marché, d'un chiffre annuel de 112 000 EUR minimum dans le domaine objet du présent marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour le marché faisant l'objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:

— les soumissionnaires devront justifier de l'exécution, au cours des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché, de 3 contrats ayant pour objet des prestations de services de même nature que celles objet du présent marché. Parmi ces contrats, 1 au moins devra porter sur des prestations relatives à des travaux exécutés dans un bâtiment administratif en activité d'une surface minimale de 50 000 m2,

— les soumissionnaires devront justifier qu'ils disposent de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à l'exécution du contrat objet du présent marché,

— les soumissionnaires devront justifier que leurs effectifs propres pendant les 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché comportaient au minimum, selon les termes du règlement grand-ducal du Luxembourg du 9.6.2006, 3 coordinateurs de sécurité et de santé, au minimum de niveau B.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le soumissionnaire devra justifier de:

— une liste de strictement 3 (minimum et maximum) références à des prestations de services de même nature effectuées lors des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché.

Pour chaque référence, les soumissionnaires fourniront les renseignements suivants:

• la date de début et de fin d'exécution des prestations,

• la nature des travaux concernés,

• l'identité du bénéficiaire,

• la surface des bâtiments concernés et leur destination,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire dispose de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à l'exécution du contrat,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que les effectifs propres du soumissionnaire pendant les 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché comportaient au minimum, selon les termes du règlement grand-ducal du Luxembourg du 9.6.2006, 3 coordinateurs de sécurité et de santé, au minimum de niveau B,

— 3 profils des responsables de la prestation dans le domaine du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2017
Heure locale: 10:30
Lieu:

bâtiment Remard, rue Belliard 89, 1050 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire doit se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique à INLO.AO.DIR.A@eu.europa.eu

Il doit communiquer le nom de la société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance du représentant, qui doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2017