Services - 197657-2021

21/04/2021    S77

France-La Capelle: Refuse and waste related services

2021/S 077-197657

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Communauté de communes de la Thiérache
Postal address: Villa Pasques, 13 rue de l'Armistice
Town: La Capelle
NUTS code: FRE21 Aisne
Postal code: 02260
Country: France
E-mail: p.flocon-cholet@cc-tc.com
Telephone: +33 323973600
Internet address(es):
Main address: http://www.cc-thieracheducentre.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries

Reference number: 21 03 CCTC
II.1.2)Main CPV code
90500000 Refuse and waste related services - FC02
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes: www.marches-securises.fr

Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service.

Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90500000 Refuse and waste related services - FC02
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE21 Aisne
Main site or place of performance:

La Capelle, Vervins, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont.

II.2.4)Description of the procurement:

Marché de service d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales. Ce marché comprend la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les quatre sites, l'enlèvement et le transport des déchets issus des quatre déchetteries vers les sites indiqués. Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50 %
Price - Weighting: 50 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le marché est conclu pour deux ans fermes. À titre indicatif, il est précisé que la prestation démarrera le 1.7.2021 et prendra donc fin au 30.6.2023 inclus.

Le marché pourra se prolonger durant deux périodes de douze mois supplémentaires chacune, en cas d'affermissement des tranches optionnelles.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par le code de la commande publique 2019. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-après:

— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/05/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 21/05/2021
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour constituer une candidature ou encore remettre une offre sont indiqués dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, qui est mis à la disposition des candidats, de façon gratuite, sur le profil acheteur de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier
Town: Amiens
Postal code: 80011
Country: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
16/04/2021