Services - 197736-2020

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28/04/2020    S83

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'installation de matériel de traitement de l'information

2020/S 083-197736

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Dirisi
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 21, avenue Charles Gide
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
E-mail: Dc-dirisi-sdaf.satel.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 156203729
Fax: +33 156203849

Adresse(s) internet:

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: DC-Dirisi
Adresse postale: 21, avenue Charles Gide
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: DC-Dirisi
Adresse postale: 21, avenue Charles Gide
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: DC-Dirisi
Adresse postale: 21, avenue Charles Gide
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Secpro
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile

Code NUTS FR107 Val-de-Marne

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
— la présente consultation est relative aux opérations dites complexes de réalisation de travaux relatifs à la sécurisation de sites du ministère des armées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— la présente consultation est relative aux opérations dites complexes de réalisation de travaux relatifs à la sécurisation de sites du ministère des armées.
Valeur estimée hors TVA: 189 166 666 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Réalisation d'Opérations complexes (OC) avec le Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) des installations de protection des emprises du ministère
1)Description succincte
— accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par des marchés subséquents;
— un marché subséquent permettra une remise en concurrence par opération. Il y aura autant de marchés subséquents que d'opérations (une opération peut se dérouler sur un site comprenant un ou plusieurs bâtiments).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 151 333 333 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Reprise du Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) des sites existants
1)Description succincte
— reprise du Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) des sites existants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324100 Services de maintenance de systèmes

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 37 833 333 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mentionnée dans les documents de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2020_003_2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2020 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — marché de quatre ans ferme renouvelable d'une année, trois fois par tacite reconduction à la date anniversaire de la notification.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.4.2020