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Services - 197779-2021

21/04/2021    S77

France-Combs-la-Ville: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 077-197779

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, BP 116
Ville: Combs-la-Ville Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77385
Pays: France
Courriel: luis.ortiz@mairie-combs-la-ville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.combs-la-ville.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes de la commune de Combs-la-Ville

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Selon les lots, il s'agit d'assurer la taille architecturée d'arbres d'alignement ou de diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre pour la commune de Combs-la-Ville.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille architecturée d'arbres d'alignement

Lot nº: Lot no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la taille architecturée d'arbres d'alignement. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 30 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens matériels / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens mis en œuvre pour limiter la pollution de l'air / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre

Lot nº: Lot no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne des prestations d'élagage et de tailles. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens matériels / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: moyens mis en œuvre pour limiter la pollution de l'air / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations — selon le cadre de réponses: Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— pour le lot nº 1: certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 141» (en cours de validité);

— pour le lot nº 2: certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage «Qualipaysage E 142» (en cours de validité); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot nº 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 11:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: LO2021/02. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: un rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat de l'adjointe au directeur des services techniques. Nº de téléphone: +33 160600774. L'attestation de visite délivrée devra être jointe au dossier du candidat. NB: en aucun cas l'entrepreneur ne pourra arguer du manque de renseignements concernant les sujétions rencontrées au cours des travaux ou d'omissions pour présenter toute plus-value.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021