Fournitures - 198056-2017

26/05/2017    S100

France-Futuroscope: Défibrillateur

2017/S 100-198056

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 86
Numéro national d'identification: 28860022400043
Adresse postale: 11 avenue Galilée — CS 60120
Ville: Futuroscope Cedex
Code NUTS: FR534 Vienne
Code postal: 86961
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: service.achats@sdis86.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis86.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/accueil/SDIS86
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y0dtcp81j0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de défibrillateurs semi-automatique multi-paramètres combinés, consommables et prestations associées.

Numéro de référence: M170004
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de défibrillateurs semi-automatique multi-paramètres combinés, consommables et prestations associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR534 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de défibrillateurs semi-automatique multi-paramètres combinés, consommables et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu comme suit:

Défibrillateur multi-paramètre combiné.

Quantité minimum: 11.

Quantité maximum: 45.

Module de simulation en mode formation ou appareil de formation et de stimulation:

Quantité minimum: 10.

Quantité maximum: 40.

En ce qui concerne les consommables et produits associés, il n est pas fixé de quantité minimum ou maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent se référer à l'article 6 du règlement de la consultation et devront fournir les pièces et documents demandés qui y sont mentionnés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2017
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Par dérogation au III de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et ce pour des raisons de monopole sur les produits associés, sur la prestation de matériovigilance, pour des raisons techniques telles que la mise à jour des logiciels ne pouvant être réalisée que par le candidat retenu, cet accord cadre aura une durée totale de 8 ans.

Toutefois, les quantités minimum ou maximum concernant les défibrillateurs ainsi que les modules de simulation ou appareils de formation seront réalisées au plus tard avant le 30.11.2019.

Les candidats sont avisés qu'une remise d'échantillons aura lieu et ce dans les condition de l'article 7.1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606869
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2017