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Services - 198226-2019

30/04/2019    S84

Belgique-Bruxelles: Étude sur les obstacles à l'utilisation des produits de construction dans les services de construction

2019/S 084-198226

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, EASME.A.3.1 — Integrated maritime policy
Adresse postale: Covent Garden (COV2), place Charles Rogier 16
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/easme/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4625
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur les obstacles à l'utilisation des produits de construction dans les services de construction

Numéro de référence: EASME/2019/OP/0010
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EASME lance le présent appel d'offres pour l'étude des obstacles à l'utilisation des produits de construction légalement mis sur le marché dans le cadre du règlement sur les produits de construction.

L'objectif de cette étude est d'identifier et d'encadrer, dans le cadre du droit de l’UE applicable, certains des obstacles juridiques nationaux les plus pertinents à la fourniture de services de construction, notamment au niveau transfrontalier, liés à l'utilisation de matériaux de construction, comme source de preuves pour le développement de la future politique du marché intérieur des services de construction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront effectuées dans les locaux choisis par le contractant.

Les réunions seront organisées dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le secteur de la construction est l’un des secteurs les plus importants en termes d’économie. Il est donc d'une importance capitale lorsqu’il s’agit d’évaluer et de développer l'existence d'un marché unique véritablement intégré. Toutefois, de nombreuses difficultés dans ce type d’évaluation et de développement découlent de la multitude de règles applicables au secteur à travers l'UE ; le secteur de la construction est l'un des plus réglementés en Europe, surtout aux niveaux national et infranational. L'objectif de cette étude est d'identifier et d'encadrer, dans le cadre du droit de l’UE applicable, certains des obstacles juridiques nationaux les plus pertinents à la fourniture de services de construction, notamment au niveau transfrontalier, liés à l'utilisation de matériaux de construction, comme source de preuves pour le développement de la future politique du marché intérieur des services de construction. Ces restrictions, si elles étaient communes à tous les États membres, constitueraient des obstacles très préjudiciables à la prestation transfrontalière de services de construction et donc à l'intégration au marché intérieur des services de construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La Commission met en œuvre la décision finale d'exécution de la Commission C(2018) 568 du 5.2.2018 concernant le financement des mesures de soutien au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME).

II.2.14)Informations complémentaires

La participation d'entités établies dans un pays tiers est possible à condition que le pays tiers figure à l'article 6 du règlement du COSME et qu'il ait signé un accord de participation à la partie concernée du programme COSME. Veuillez lire le point 3.1. La participation du cahier des charges pour accéder à cette procédure de passation des marchés.

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Covent Garden 2, place Charles Rogier 16, Room: COV2 10/204, 1049 Brussels — BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019