Services - 198243-2019

30/04/2019    S84

Luxembourg-Luxembourg: Préparation et publication en libre accès d’un ensemble de coefficients de dose pour une incorporation professionnelle et publique de radionucléides

2019/S 084-198243

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Energy
Adresse postale: European Commission Directorate General Energy - Directorate D - Nuclear energy, safety and ITER, 1 rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2530
Pays: Luxembourg
Courriel: ENER-RADPROT@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4720
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4720
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et publication en libre accès d’un ensemble de coefficients de dose pour une incorporation professionnelle et publique de radionucléides

Numéro de référence: ENER/D3/2018-565-2
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif de cette étude est d’apporter un soutien dans la mise en place des exigences de l’évaluation des doses dans la directive du Conseil 2013/59/Euratom en offrant aux États membres de l’UE un accès gratuit à un ensemble complet de coefficients de conversion pour des quantités de protection radiologique pour une incorporation professionnelle et publique des radionucléides.

Cela permettra aux États membres de l’UE la mise en place des exigences d’évaluation des doses dans la directive du Conseil 2013/59/Euratom conformément aux développements scientifiques les plus récents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché doit comprendre la préparation d’un ensemble complet de coefficients de conversion basés sur des facteurs de pondération des tissus, des facteurs de pondération des rayonnements et les fantômes de référence figurant dans la publication 103 de la CIPR, et en tenant compte des développements scientifiques les plus récents, couvrant en particulier ce qui suit :

— coefficients des doses pour l’incorporation professionnelle des radionucléides,

— coefficients des doses pour l’incorporation professionnelle des radionucléides à différents âges, y compris les enfants en bas âge, les embryons et les fœtus.

Le contractant est tenu de gérer l’accès public gratuit pour cet ensemble de valeurs et de relations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Energy, Euroforum Building, 1, rue Henri Schnadt, Zone d'activités Cloche d'Or, L-2530 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2019