Fournitures - 198368-2020

29/04/2020    S84

France-Chambéry: Installations de sécurité

2020/S 084-198368

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336, rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com

Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://savoie-dechets.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des automates industriels de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets

Numéro de référence: 2020-F01/Jo
II.1.2)Code CPV principal
35113300 Installations de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie;

— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;

— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;

— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations
45311200 Travaux d'installations électriques
45314310 Installation de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

— l'ensemble du process de l'UVETD est piloté, contrôlé et suivi par vingt six automates industriels. Onze d'entre eux sont de type premium (marque Schneider), installés lors de la phase de rénovation de l'UVETD en 2006, sont obsolètes, et la fourniture de leurs pièces de rechanges n'est plus garantie;

— il s'avère aujourd'hui nécessaire de faire évoluer les automates industriels de type premium afin de garantir la disponibilité de l'UVETD. Sur les onze automates à faire évoluer sur l'UVETD seulement huit sont à remplacer dans le cadre de cette consultation, les trois autres font l'objet d'autres projets;

— les prestations comprennent: étude, fourniture et pose en remplacement des huit automates de type premium;

— la mise à jour de l'ensemble des plans de schémas électriques est aussi nécessaire afin d'avoir une seule base de plan à jour;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et le CCTP. Compte tenu de la nature des installations et équipements concernés et donc du caractère sensible que revêt le marché, il est retenu la notion d'obligations de résultat pour le titulaire;

— le titulaire doit fournir une proposition technique adaptée et mettre en place une organisation professionnelle et solide;

— chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations;

— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes et non actualisables sur la durée totale du contrat;

— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP;

— délai global de paiement des prestations de trente jours. Pas de retenue de garantie.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;

— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;

— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;

— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;

— les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde sont décrites au RC joint au DCE;

— numéro de la consultation: 2020-F01;

— une visite sur site est obligatoire. Les candidats joindront à leur offre le certificat de visite remis à l'issue de leur visite. Les conditions et modalités de visites sont précisées à l'article 5.3 du RC;

— les candidats ont la possibilité de présenter une offre comportant une variante sous réserve de respecter des exigences minimales. Les modalités de présentation des variantes sont décrites aux articles 2.3 et 5.2 du RC;

— l'ensembles des prestations sont décrites dans le CCTP et dans le dossier annexes au CCTP;

— le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration de la durée de garantie des huit automates remplacés. Le remplacement d'un automate se fait obligatoirement lors de l'arrêt complet des équipements qu'il pilote;

— aussi, le remplacement des huit automates premium devra être réparti sur une durée de quatre ans afin de ne pas pénaliser la production. Chaque remplacement d'automate débute à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2020