Services - 19838-2014

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21/01/2014    S14    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

2014/S 014-019838

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, 2950Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1158. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: occo-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1158.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.

Catégorie de services: no 27.

Code NUTS: LU000.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre:
— 4 au maximum pour les personnes morales,
— 4 au maximum pour les personnes physiques.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 2 ans, renouvelable pour 2 années supplémentaires.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La prestation des services sera principalement fonction des dossiers à traiter et se fera à la demande de la BEI. L'instruction d'une plainte donnée au sujet d'un projet financé, ou devant être financé, par la BEI peut inclure:
— une analyse administrative des documents disponibles,
— des entretiens avec le personnel du Groupe BEI,
— des entretiens avec le plaignant, les personnes affectées au projet, les fonctionnaires et responsables de projet dans le pays concerné, les promoteurs de projets financés par la BEI et les représentants d'organisations non gouvernementales locales et internationales,
— l'invitation à s'exprimer par écrit ou oralement sur des points spécifiques faite au plaignant, aux personnes affectées, aux fonctionnaires et responsables de projet dans le pays concerné, aux promoteurs de projets financés par la BEI et aux représentants d'organisations non gouvernementales locales et internationales,
— la mise à disposition de tous les outils nécessaires pour garantir l'indépendance des résultats et des conclusions,
— des inspections du site de projet,
— des tentatives de résolution des problèmes,
— la coordination avec tout autre mécanisme indépendant de responsabilisation réalisant un examen similaire du même projet,
— la rédaction d'un rapport assorti des résultats, des conclusions et des éventuelles recommandations,
— le suivi des mesures correctives adoptées et l'établissement d'un rapport connexe.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les parties intéressées devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération lors de la formulation des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200.
II.1.8)Division en lots:
Oui.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Options:
Non.


Informations sur les lots

Lots 1 (pour les personnes morales) et 4 (pour les personnes physiques)

Intitulé: Ingénierie de projet

1)Description succincte:
Secteurs tels que:
— énergie: centrales hydroélectriques; centrales au charbon et au gaz; énergie solaire et éolienne,
— fabrication et industrie,
— infrastructure et transport,
— gestion de l'eau et des déchets,
— santé et éducation,
— ressources naturelles et agro-industrie,
— TIC et économie numérique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200.

Lots 2 (pour les personnes morales) et 5 (pour les personnes physiques)

Intitulé: Incidences environnementales et sociales

1)Description succincte:
Secteurs tels que:
— évaluations environnementales et sociales,
— évaluation des droits de l'homme,
— consultation publique,
— biodiversité,
— changement climatique,
— qualité de l'air et de l'eau, élimination des déchets,
— indemnisation, réinstallation, gestion des terres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200.

Lots 3 (pour les personnes morales) et 6 (pour les personnes physiques)

Intitulé: Marchés publics

1)Description succincte:
Secteurs tels que:
— passation de marchés dans le cadre de projets financés par la BEI.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires seront exclus de la participation au présent appel d'offres si, en vertu de l'article 45 de la directive 2004/18/CE du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, un des critères d'exclusion suivants s'applique à eux:
a) ils sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
b) ils font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
c) ils ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays et constatant un délit affectant leur moralité professionnelle;
d) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
e) ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
f) ils ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des raisons suivantes:
i) participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de l'action commune 98/733/JAI du Conseil (20);
ii) corruption, telle que définie à l'article 3 de l'acte du Conseil du 26.5.1997 (21) et à l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 98/742/JAI du Conseil (22);
iii) fraude au sens de l'article 1 de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (23);
iv) blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 1 de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10.6.1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (24);
g) ils se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur en vue de leur participation au présent marché ou ils n'ont pas fourni ces renseignements.
Les soumissionnaires devront démontrer qu'ils ne se trouvent pas dans une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus par la présentation des pièces justificatives relatives aux points susmentionnés:
a) pour les points a), b), c) et f) ci-dessus, extrait(s) pertinent(s) du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi. L'extrait (les extraits) ou le document équivalent devra (devront) être le(s) plus récent(s) disponible(s). Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat-cadre en cas d'attribution;
b) pour le point e) ci-dessus, certificats les plus récents délivrés par les autorités de sécurité sociale et les autorités fiscales compétentes du pays où le soumissionnaire est établi. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans ce pays, il pourra être remplacé par une déclaration solennelle ou sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel ou commercial compétent dans ce pays. La déclaration devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de présentation des offres. Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d'attribution;
c) pour les points d) et g) ci-dessus, déclaration solennelle attestant que le soumissionnaire n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il fournit tous les renseignements requis dans le cadre du présent appel d'offres en toute bonne foi et sans se rendre coupable de fausses déclarations. Cette déclaration solennelle devra être signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d'attribution et devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de présentation des offres.
III.2.2)Capacité économique et financière:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
pour les personnes morales uniquement:
a) chiffre d'affaires global annuel minimal réalisé au cours des 3 derniers exercices: 1 000 000 EUR;
b) chiffre d'affaires annuel minimal en rapport avec le(s) lot concerné(s) objet d'une offre, réalisé au cours des 3 derniers exercices: 300 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique:
Les soumissionnaires devront au moins remplir les critères suivants:
les détails figurent dans le cahier des charges correspondant, disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée au point I.1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
— lot 1 (pour les personnes morales uniquement) et lot 4 (pour les personnes physiques uniquement):
a) les soumissionnaires devront attester au moins 10 années d'activité dans les domaines suivants: enquêtes/évaluations, enquêtes de fond et enquêtes de diligence dans différents secteurs, en particulier dans les domaines de l'ingénierie, des activités commerciales et des procédures opérationnelles d'institutions financières internationales;
b) les soumissionnaires devront fournir des références pertinentes pour au moins 5 projets menés à bien dans des pays membres ou non de l'UE, en particulier en Europe orientale et dans les Balkans, en Afrique, en Asie et en Amérique latine/dans les Caraïbes au cours des 5 dernières années;
c) les soumissionnaires devront démontrer qu'ils possèdent une expérience utile, assortie d'au moins 5 références pertinentes pour chaque lot objet d'une offre (dont 3 au cours des 3 dernières années). Des renseignements sur la portée, le nombre d'experts affectés, le client, le calendrier, le lieu et le budget du projet devront être inclus,
— lot 2 (pour les personnes morales uniquement) et lot 5 (pour les personnes physiques uniquement):
a) les soumissionnaires devront attester au moins 10 années d'activité dans les domaines suivants: enquêtes/évaluations, enquêtes de fond et enquêtes de diligence dans différents secteurs; ils devront démontrer une excellente connaissance du droit européen de l'environnement et des droits de l'homme;
b) les soumissionnaires devront fournir des références pour au moins 5 projets menés à bien dans des pays membres ou non de l'UE, en particulier en Europe orientale et dans les Balkans, en Afrique, en Asie et en Amérique latine/dans les Caraïbes au cours des 5 dernières années;
c) les soumissionnaires devront démontrer qu'ils possèdent une expérience utile, assortie d'au moins 5 références pertinentes pour chaque lot objet d'une offre (dont 3 au cours des 3 dernières années). Des renseignements sur la portée, le nombre d'experts affectés, le client, le calendrier, le lieu et le budget du projet devront être inclus,
— lot 3 (pour les personnes morales uniquement) et lot 6 (pour les personnes physiques uniquement):
a) les soumissionnaires devront attester au moins 10 années d'activité dans les domaines de la supervision des procédures internationales de passation de marchés, couvrant (liste non exhaustive) les secteurs de la construction, de l'énergie, de l'infrastructure, du transport et de l'environnement; ils devront attester une excellente connaissance du droit européen des marchés publics;
b) les soumissionnaires devront attester au moins 10 années d'activité dans le domaine de la gestion de l'évaluation de contrôle;
c) les soumissionnaires devront fournir des références pour au moins 5 projets menés à bien dans les domaines de l'ingénierie, des activités commerciales et des procédures opérationnelles d'institutions financières internationales au cours des 5 dernières années;
d) les soumissionnaires devront démontrer qu'ils possèdent une expérience utile, assortie d'au moins 5 références pertinentes pour chaque lot objet d'une offre (dont 3 au cours des 3 dernières années). Des renseignements sur la portée, le nombre d'experts affectés, le client, le calendrier, le lieu et le budget du projet devront être inclus;
e) les soumissionnaires devront fournir des références pour au moins 5 projets en rapport avec les principales réglementations et lignes directrices de l'Union européenne en matière de marchés publics, exécutés au cours des 5 dernières années;
f) les soumissionnaires devront démontrer qu'ils possèdent une expérience utile, assortie d'au moins 5 références pertinentes pour chaque lot objet d'une offre (dont 3 au cours des 3 dernières années). Des renseignements sur la portée, le nombre d'experts affectés, le client, le calendrier, le lieu et le budget du projet devront être inclus.
Par ailleurs, pour l'ensemble des lots, les soumissionnaires devront, pour être retenus:
a) garantir que tous les consultants engagés en vue de la prestation des services maîtrisent l'anglais et possèdent une bonne connaissance du français;
b) garantir que tous les consultants engagés en vue de la prestation des services requis possèdent au moins 10 années d'expérience dans le domaine de la mission.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Sans objet.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure:
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Réf.: VP-1158.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3.3.2014 (23:59).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
10.1.2014.