Services - 198411-2018

08/05/2018    S88

France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques

2018/S 088-198411

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bpifrance assurance export
Numéro national d'identification: 81527630800013
Adresse postale: 24 rue Drouot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Matthias Maechel/Marlène Amiel-Krel
Courriel: matthias.maechel@bpifrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bpifrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mjXy7VysnS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bpifrance assurance export agissant en qualité de mandataire de l'Etat au titre de l'article L 432-2 du code des assurances
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Representation juridique dans le cadre d'une procedure arbitrale devant la chambre de commerce internationale de Paris

Numéro de référence: REF: DJG 2018/01
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête en arbitrage et jusqu'à l'obtention de la sentence définitive y inclus toute question ou procédure afférente à la procédure d'arbitrage devant les tribunaux étatiques compétents. A cet effet, le soumissionnaire devra procéder à la rédaction de tous documents, conclusions, memoranda nécessaires à la procédure, communiquer toutes pièces, obtenir la désignation de tous experts, procéder à toutes formalités, conduire toutes recherches juridiques, organiser toutes relations avec un conseil ukrainien qui pourraient s'avérer utiles pour mener à bien le présent marché et plus généralement effectuer toutes démarches utiles au succès des prétentions de Bpifrance assurance export et de son assuré.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 23/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 29 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le choix de la procédure ouverte aux termes du présent avis se justifie dans la seule mesure où celle-ci est la plus pertinente au regard du marché en cause et des choix proposés. Néanmoins, l'ensemble des règles régissant les procédures ouvertes ne sauraient s'appliquer au présent marché qui demeure soumis aux seules règles impératives en procédure adaptée au titre de l'article 29 du décret susmentionné.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2018