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21/04/2021 S77

France-Bobigny: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 077-198448

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 1 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93007
Pays: France
Courriel: Pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr
Téléphone: +33 141605942
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739882&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739882&orgAcronyme=g6l

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés dans ces secteurs

Numéro de référence: 2193005

II.1.2)Code CPV principal

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Marché ayant pour objet la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des fonctionnaires du ministère de l'intérieur affectés dans ce département et sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Saint-Denis

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Saint-Denis.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Saint-Ouen

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Saint-Ouen.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Bobigny

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Bobigny.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Drancy

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Drancy.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Romainville

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Romainville.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Noisy-le-Grand

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Noisy-le Grand.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Rosny-sous-Bois

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Rosny-sous-Bois.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Neuilly-Plaisance

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Neuilly-Plaisance.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Pantin

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Pantin.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Bagnolet

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Bagnolet.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Aulnay-sous-Bois

Lot nº: 11

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune Aulnay-sous-Bois.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Le Bourget

Lot nº: 12

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune du Bourget.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Le Blanc-Mesnil

Lot nº: 13

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune du Blanc Mesnil.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Montreuil-sous-Bois

Lot nº: 14

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux — commune de Montreuil-sous-bois.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Secteur aéroportuaire de Roissy en horaires administratifs

Lot nº: 15

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux dans le secteur aéroportuaire de Roissy — horaires administratifs.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Secteur aéroportuaire de Roissy en horaires atypiques

Lot nº: 16

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de berceaux dans le secteur aéroportuaire de Roissy — horaires atypiques.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 31/05/2021

Heure locale: 12:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

16/04/2021

Édition actuelle du JO S

181

2021

Prochaine mise à jour:
20/09/2021

Calendrier de publication

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