Marché de travaux - 198492-2019

30/04/2019    S84    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Installations de chauffage

2019/S 084-198492

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Maisons et Cités (59)
33465403500107
167 rue des Foulons
Douai
59500
France
Téléphone: +33 327998585
Courriel: nadia.aouida@maisonsetcites.fr
Fax: +33 327998599
Code NUTS: FRE1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19S0025 — Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL et de la CAHC

II.1.2)Code CPV principal
45232141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités situé sur les territoires de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens-Liévin) et de la CAHC (Communauté d'agglomération Hénin-Carvin).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Sur le secteur des territoires de la CALL et la CAHC.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, 12 mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

En cas de non reconduction du marché, Le maître d'ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les attestations de qualification suivantes, à défaut les candidats devront fournir la preuve qu'une démarche est engagée auprès d'un organisme compétent (une simple déclaration pouvant suffire):

— certifications de Qualibat mention RGE ou équivalent:

—— Qualibat 5311: installations thermiques (technicité courante), ou

—— Qualibat 5361: rénovation d'installations de chauffage (technicité courante), ou

—— Qualibat 5561: maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante),

— une qualification «Professionnel du gaz»,

— les attestations de formation en cours de validité, de son personnel opérateur et d'encadrement de chantier intervenant au titre des obligations de la «sous-section 4, article R. 4412-139 du code du travail».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement à hauteur de 60 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3.

Les candidats se verront confier les bons de commandes dans les limites ci-dessous:

1) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à trois opérateurs économiques différents:

50 % au 1er classé — 30 % au 2e classé — 20 % au 3e classé;

2) dans l'hypothèse d'une attribution du marché à deux opérateurs économiques différents:

60 % au 1er classé — 40 % au 2e classé.

Les bons de commandes seront attribués de manière à répartir régulièrement les montants. Des modulations pourront être opérées en cas de défaillance d'un attributaire. Dans ce cas, son pourcentage diminuera au profit des autres attributaires non défaillants.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à

la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019