Fournitures - 198501-2020

29/04/2020    S84

France-Châteauroux: Pneus pour charges légères et lourdes

2020/S 084-198501

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Point(s) de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Courriel: Drtpe-smgp@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de l'Indre
Adresse postale: Rosiers
Ville: Montierchaume
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36130
Pays: France
Courriel: Drtpe-smgp@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de commandes entre le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre. Le département de l'Indre est le mandataire du groupement.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RAdIrUuvFC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre

Numéro de référence: 2020-054 FOURN LIVRA PNEUMATIQUES
II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 866 666.64 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le département et le SDIS de l'Indre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et d'intervention / Pondération: 8
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 866 666.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible trois fois. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: sans minimum, avec un montant maximal annuel de 166 666,66 EUR HT, soit 200 000,00 EUR TTC pour le département de l'Indre. Sans montant minimal, ni maximal pour le SDIS de l'Indre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire de candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire de candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvelable en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le département de l'Indre: le délai de livraison est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à huit jours. Le délai d'intervention pour dépannage sur tout le département est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 7 heures. Pour le SDIS de l'Indre: le délai d'intervention pour un dépannage d'urgence, en 24/24 en tout point du département, est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 4 heures. Le délai d'intervention pour réparation hors dépannage d'urgence est laissé à l'initiative du prestataire. Toutefois, ce délai ne pourra être supérieur à 72 heures. Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'Indre. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques,

— références de prestations similaires de moins de 3 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'agrément d'intervention sur l'autoroute A20 entre l'échangeur nº 7 et l'échangeur nº 21.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français) référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020