Fournitures - 198583-2020

29/04/2020    S84

France-Paris: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2020/S 084-198583

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chauffage_Gaz_Vl

Numéro de référence: Chauffage_gaz_vl
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de la PN et de la GN. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimums ou maximums. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 200 chauffages additionnels (poste 1), 10 kits de raccordement (poste 2), 10 robinets (poste 3), 10 lyres souples haute pression (poste 4), 10 clés gaz (poste 5).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Établissement central logistique de la police nationale, 1 rue Faraday, 87000 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales. L'accord-cadre se décompose en 5 postes:

— poste 1: chauffage additionnel fonctionnant au gaz liquéfié avec kit de raccordement,

— poste 2: kit de raccordement composé des postes 3, 4 et 5,

— poste 3: robinet détenteur butane,

— poste 4: lyre souple haute pression,

— poste 5: clé gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 228-558770
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de chauffage additionnel fonctionnant au gaz pour l'aménagement de véhicules spécifiques destinés aux forces de police et de gendarmerie nationales.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres déposées ayant été jugées irrégulières, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité par décision du 24.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020