Services - 198996-2017

26/05/2017    S100    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2017/S 100-198996

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FR825
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494368536
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots.

Numéro de référence: AOOPSVACCEntretien réparation dépannage MITSUBISCHI et NISSAN 2017
II.1.2)Code CPV principal
50116000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Service du Parc Autos 257 Av. De Claret 83200 TOULON. Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 TOULON.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum en euros (T.T.C.): 2 500 /Maximum en euros (T.T.C.): 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive NISSAN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50110000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Service du Parc Autos 257 Av de Claret 83200 TOULON Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 TOULON.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

: Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum en euros (T.T.C.): 4 000 / Maximum en euros (T.T.C.): 16 000.les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 059-109972
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Appel d’offre en vue des prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive NISSAN

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur en date du 2/05/2017 sur la base suivante: Aucune offre déposée, pour chacun des 2 lots.

La procédure sera relancée, ultérieurement, sur la base des dispositions de l'article 30.i.2° du décret du 25 mars 2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Ville: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Ville: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2017