Services - 199006-2020

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29/04/2020    S84    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de maintenance préventive

2020/S 084-199006

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre, CS 40011
Ville: Marseille Cedex 8
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13295
Pays: France
Point(s) de contact: Alexia Galopin
Courriel: a.galopin@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491321400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://reseaucma.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://reseaucma.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations techniques des sites de la CMAR PACA

Numéro de référence: 2020 AOO 10 CMAR
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vauclause, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

La CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots techniques au sein de 2 territoires maximum (soit une attribution de 4 lots au maximum) (cf. article 1.4 du RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareil de levage Territoire 83

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. annexe 1 onglet Liste des sites.

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective pour les appareils de levage (type ponts élévateur, cric, grue hydraulique...) du Territoire 83 (CFAR de la Seyne, CFAR des Arcs, CFAR de Saint-Maximin).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 1.8.2020 à 0:00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an selon le calendrier suivant:

— période de durée initiale du marché: 1.8.2020 - 31.12.2021,

— période de reconduction no1: 1.1.2022 - 31.12.2022,

— période de reconduction no2: 1.1.2023 - 31.12.2023,

— période de reconduction no3: 1.1.2024 - 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant faible Territoire 04

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de Système de Sécurité Incendie, Anti intrusion, Interphonie, pour les sites du Territoire 04 (CFAR Digne,Siège 04, Appartement Résidence Egaliers)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant faible Territoire 06

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de Système de Sécurité Incendie, Anti intrusion, Interphonie, Contrôle d'accès, Sonnerie, Vidéo surveillance, pour les sites du Territoire 06

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant faible Territoire 13

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 4 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de Système de Sécurité Incendie, Anti intrusion, Interphonie, Sonnerie, Vidéo surveillance pour les sites du Territoire 13

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant faible Territoire 83

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 5 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de Système de Sécurité Incendie, Anti intrusion, Interphonie, Horlogerie pour les sites du Territoire 83

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant faible Territoire 84

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50324200 Services de maintenance préventive
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 6 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de Système de Sécurité Incendie, Vidéo surveillance, Interphonie, pour les sites du Territoire 84

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort Territoire 83

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 7 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements d'eclairage de secours, d'electricité BT, d'electricité HT, Onduleur pour les sites du Territoire 83

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort Territoire 84

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 8 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements d'eclairage de secours, d'electricité BT, d'electricité HT pour les sites du Territoire 84

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cvcd - plomberie Territoire 04

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 9 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, désenfumage mécanique, cabine de peinture pour les sites du Territoire 04

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cvcd - plomberie Territoire 05

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 10 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du Territoire 05

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cvcd - plomberie Territoire 06

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 11 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, ESC collective, Détection de gaz parking, Détection de gaz chaufferie, Suppression EFS, Traitement d'air pour les sites du Territoire 06

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cvcd - plomberie Territoire 13

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 12 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, Traitement d'air pour les sites du Territoire 13

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cvcd - plomberie Territoire 83

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 13 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage-climatisation, climatisation, ventilation, Traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, Détection gaz chaufferie, Désenfumage mécanique, relevage Eu/Ep, cabine de peinture pour les sites du Territoire 83

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cvcd - plomberie Territoire 84

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50324200 Services de maintenance préventive
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 14 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage-climatisation, climatisation, ventilation, Traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, ESC individuelle, Détection gaz chaufferie, Désenfumage mécanique, relevage Eu/Ep, pour les sites du Territoire 84

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes automatiques Territoire 83

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive
44221310 Portails d'entrée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 15 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'equipements motorisés non automatiques (Rideau souple motorisé, Rideau métallique motorisé, Portail motorisé coulissant à 1 vantail) et d'equipements automatiques et semi-automatiques (Barrière levante automatique, Porte automatique coulissante à 2 vantaux) pour les sites du Territoire 83

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes automatiques Territoire 84

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50324200 Services de maintenance préventive
44221310 Portails d'entrée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 16 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'equipements motorisés non automatiques (Rideau souple motorisé, Rideau métallique motorisé, Portail motorisé coulissant à 1 vantail, Store extérieur motorisé, Portail motorisé à 2 battants) et d'equipements automatiques et semi-automatiques (Porte automatique coulissante à 1 vantail) pour les sites du Territoire 84

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels cuisine et boucherie Territoire 04

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Cfa Digne 15 rue Maldonat 04000 Digne-Les-Bains

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 17 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR de Digne Les Bains

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels cuisine et boucherie Territoire 83

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 18 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boucherie et de cuisine pour les CFAR de Saint Maximin, Les Arcs, Le Beausset

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00.

Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant:

Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021

Période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022

Période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023

Période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels cuisine et boucherie Territoire 84

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cfa Saint Roch 12 Boulevard St Roch 84000 Avignon

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 19 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR Saint Roch d'avignon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant: Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021 période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022 période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023 période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels boulangerie et patisserie Territoire 04

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

Cfa Digne 15 rue Maldonat 04000 Digne-Les-Bains

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 20 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne Les Bains

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant: Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021 période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022 période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023 période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels boulangerie et patisserie Territoire 83

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Cf. Annexe 1 Onglet Liste des sites

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 21 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et patisserie pour les CFAR de Saint Maximin, Les Arcs, Le Beausset

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant: Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021 période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022 période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023 période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels boulangerie et patisserie Territoire 84

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Cfa Saint Roch 12 Boulevard St Roch 84000 Avignon

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 22 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et patisserie pour le CFAR Saint Roch d'avignon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 17 mois à compter du 01 aout 2020 à 0h00. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an selon le calendrier suivant: Période de durée initiale du marché: 01/08/2020 - 31/12/2021 période de reconduction no1 : 01/01/2022 - 31/12/2022 période de reconduction no2 : 01/01/2023 - 31/12/2023 période de reconduction no3 : 01/01/2024 - 31/12/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la cmar paca se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire avec le titulaire

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant):

— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

— pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots auquel il candidate),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...),

— pour les lots 9 — 10 — 11 — 12 — 13 — 14 «Cvcd-Plomberie», 17 — 18 — 19 «Matériels de boulangerie et de pâtisserie», 20 — 21 — 22 «Matériels de cuisine et de boucherie», l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: — lots 2 — 3 — 4 — 5 — 6 «Courants Faibles»: Qualifelec ST-MA ou équivalent, Maintenance, entretien d'installations «Moyen — gros tertiaire — industrie» dans les domaines de la sécurité et de la sureté: contrôle d'accès, interphonie, anti-intrusion, système de sécurité incendie, vidéosurveillance;

— lots 7 — 8 «Courants Forts»: Qualifelec Mie2 ou équivalent Activités de maintenance de technicité confirmée nécessitant des procédures complexes et des équipements de soutien portatifs d'utilisation ou de mise en œuvre complexe;

— lots 9 — 10 — 11 — 12 — 13 — 14 «Cvcd-Plomberie»: Qualibat 5262 ou équivalent Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière, dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2, Qualibat 5264 ou équivalent Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid, dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2, Qualibat 5272 ou équivalent Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat, dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à

1 000 m2, Qualibat 5333 ou équivalent Maintenance des réseaux aérauliques: Réalisation de travaux de maintenance des réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles.

Les qualifications citées ci-dessus pour les lots 9 — 10 — 11 — 12 — 13 — 14 «Cvcd-Plomberie» sont cumulatives. La CMAR PACA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Visites obligatoires (article 3 Rc): Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.

Organisation des visites: Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La cmar paca organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats.

Les visites s'effectueront à partir du 4 mai 2020 et au plus tard le 26 mai 2020 inclus.

Toute visite à une date antérieure ou ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre.

Information complémentaire concernant la limitation du recours à la sous traitante (Article 2.8 Rc):

Conformément à l'article L 2193-3 du Code de la Commande publique, la cmar paca limite le recours à la sous-traitance s'agissant de la réalisation des prestations jugées essentielles. La limitation du recours à la sous traitance concerne les lots 2 - 3 - 4 - 5 - 6 Courants Faibles, Lots 7 - 8 Courants Forts, Lots 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 Cvcd-Plomberie, Lots 17 - 18 - 19 Matériels de boucherie et de cuisine, Lots 20 - 21 - 22 Matériels de boulangerie et de pâtisserie. Les prestations définies comme essentielles pour chaque lots sont précisées à l'article 2.8 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires concernant la limitation d'attribution des lots (Article 1.4 Rc):

La cmar paca limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots techniques au sein de 2 territoires maximum (soit une attribution de 4 lots au maximum selon cette répartition).

Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; dès lors que ses offres arrivent en tête de classement à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué les quatre lots (deux lots techniques au sein de 2 territoires maximum) les plus importantsfinancièrement. Les autres lots seront attribués à l'offre classée en second.

Dans un souci de bonne exécution des prestations, si un ou plusieurs lots n'ont fait l'objet que d'une seule offre régulière (ni irrégulière, ni irrecevable, ni inappropriée) et que cette dernière provient d'un candidat qui est déjà en tête de l'analyse des offres dans quatre autres lots, la CMAR se réserve le droit de lui attribuer ce(s) lot(s) où il a été le seul à candidater.

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (Article 6.2 du Rc):

1o) Valeur technique: 40 %. (Note sur 10 coeff 0.4)

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants:

— processus organisationnel et méthodologiques mis en œuvre: 10 %

— adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché: 15 %

— adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécutiondes prestations du marché: 5 %

— durée de garantie: 10 %

Prix: 60 % (Note sur 10 coeff 0.6)

Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante:

Note DPGF: 45 % (Note sur 10 coeff 0.45)

Formule de calcul: 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

Note BPU: 15 % (Note sur 10 coeff 0.15)

Formule de calcul: 10 X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE selon la méthode du " chantier masqué ".

La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2020