Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales
Numéro de référence: 20_17DAF-PAJ
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement public Port Autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS: assurance dommage aux biens; assurance fluviale; assurance responsabilité civile exploitation et générale; assurance bris de machines; assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales; assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 002 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance dommage aux biens
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Assurance incendie, éléments naturels et risques divers: environ 100 bâtiments, installations et ouvrages; assurance tous risques informatiques et autres matériels bureautiques; assurance perte de valeur vénale d'un fonds de commerce.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Assurance fluviale — corps et recours aux tiers — risques annexes: dix bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises)..
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance responsabilité civile exploitation et générale
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques.
Annexes et additionnels; assurance faute inexcusable.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance bris de machines
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Assurance bris de machines: portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement — garanties environnementales
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Garantie «frais de dépollution», responsabilité civile «atteinte à l'environnement» et «responsabilité environnementale» et garanties additionnelles.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les dix candidats admis à présenter une offre seront choisis selon les critères suivants:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, inscription au registre du commerce et au registre de la profession;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— composition et compétences du candidat/groupement;
— références et expériences significatives et transposables aux besoins décrits, par rapport aux entités à assurer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur estimée du lot s'entend en (TTC) (toutes taxes comprises).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance risques professionnels;
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): attestation d'inscription registre ORIAS et attestation d'assurance RC professionnelle fournie le cas échéant par l'intermédiaire d'assurance mentionnant le montant des garanties, franchises et l'indication que l'assuré est bien à jour des cotisations;
— indication du nom des compagnies d'assurance (trois maximum par ordre de priorité) auprès de laquelle le candidat souhaite placer les risques en vue de l'établissement éventuel d'un mandat d'étude exclusif; notation («Rating») attribuée aux compagnies d'assurance par une agence de notation financière (Fitch Ratings, Moody's, Standard & Poor's ou tout cabinet similaire).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et nº de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.