Services - 199113-2018

09/05/2018    S89

Belgique-Bruxelles: Coopération politique régionale UE-Argentine sur des systèmes de gouvernance multi-niveaux et le renforcement des capacités de la programmation et de l’exécution de la politique régionale

2018/S 089-199113

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy
Adresse postale: TA Cell - BU-1
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Unit A3 Budget and Financial Management
Courriel: regio-contracts@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coopération politique régionale UE-Argentine sur des systèmes de gouvernance multi-niveaux et le renforcement des capacités de la programmation et de l’exécution de la politique régionale

Numéro de référence: 2017CE160AT124
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif général est de fournir une assistance technique et un soutien au ministère de l’intérieur, des travaux publics et du logement de l’Argentine et aux ministères concernés pour la conception et l’exécution des politiques régionales, pour lesquelles l’expérience de l’Union européenne est vue comme étant de haute importance.

Les objectifs du projet spécifique sont :

- informer sur les changements organisationnels et de politique requis pour une gestion adéquate des politiques de développement, conformément au modèle européen,

- transférer les connaissances et les compétences nécessaires aux fonctionnaires nationaux et provinciaux (5 provinces) à propos des principes normatifs et organisationnels adoptés dans le cadre de la politique régionale de l’UE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

En dehors des locaux de la Commission.

II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs du projet spécifique sont :

- informer sur les changements organisationnels et de politique requis pour une gestion adéquate des politiques de développement, conformément au modèle européen, c’est à dire :

- - renforcer et exécuter les procédures du système de collaboration horizontale et verticale entre les ministères et les institutions liées au développement,

- - coordonner les stratégies de chaque centre décisionnel institutionnel de développement à travers une formalisation de documents stratégiques et opérationnels de structure similaire aux programmes opérationnels européens.

- transférer les connaissances et les compétences nécessaires aux fonctionnaires nationaux et provinciaux (5 provinces) à propos des principes normatifs et organisationnels adoptés dans le cadre de la politique régionale de l’UE.

Tâches requises:

- coordination et préparation du programme de travail,

- renforcement des institutions,

- programme de formation et de renforcement des capacités,

- atelier final.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir chapitre 4 du cahier des charges, publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne - Directorate-General Regional and Urban Policy - avenue de Beaulieu 5 - B-1160 Brussels.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir point 8 de la lettre d'invitation publiée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents relatifs au présent appel d'offres sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la politique régionale et urbaine, à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/fundingopportunities/calls-for-tender/ Les soumissionnaires sont priés de consulter ce site régulièrement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy, Unit Inclusive Growth, Urban and Territorial Development
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: regio-contracts@ec.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2018